JUSB1307063A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Lina DUVERCEAU
(SAINT-JUST)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Paris 11eme arrondissement
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 11ème
tribunal
tribunal_instance
=
"
Paris 11eme arrondissement
"
suppleant
JUSB1307063A
(source BOMJ)
nomination
13 Mars 2013
13/03/2013
De:
Marie-José CARATINI
greffière en chef du 1er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tibunal d'instance de Paris 11ème arrondissement
JUSB1307063A
(source BOMJ)
nomination
13 Mars 2013
13/03/2013
De:
Dorothée BOURMAUD
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Paris 11ème arrondissement
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1307063A
(source BOMJ)
cessation de fonction
13 Mars 2013
13/03/2013