JUSB1422915A

De: Marie-Noëlle FAURE
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Vienne
Groupe:
Tribunal d'instance de Vienne
tribunal
tribunal_instance="Vienne"
suppleant
JUSB1422915A(source BOMJ)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Marie-Pierre JACOUD
(CHRISTOPHLE)
en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Vienne
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1422915A(source BOMJ)
cessation de fonction
08 Octobre 201408/10/2014