greffier en chef, Pour l'USM

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation

•

suppléants

Pour l' UNSa SJ

greffier en chef, Fait à Paris, le

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation

•

suppléants

Pour l' UNSa SJ

greffier

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation

•

suppléants

Pour l' UNSa SJ

conseiller, Pour le SM / CGT CSJ

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation

•

suppléants

Pour l' UNSa SJ

conseiller référendaire

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation

•

suppléants

Pour l' UNSa SJ

procureur général près la Cour de cassation

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation

– représentants de l'administration

premier président de la Cour de cassation

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation

– représentants de l'administration

conseiller référendaire, greffier en chef, SM / CGT CSJ SM / CGT CSJ

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation

Le premier président, Bertrand LOUVEL

Tableau des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de la Cour de cassation

USM USM

greffier, greffier en chef, UNSa SJ UNSa SJ

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation

Le premier président, Bertrand LOUVEL

Tableau des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de la Cour de cassation

TITULAIRES SUPPLEANTS

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation

Le premier président, Bertrand LOUVEL

Tableau des représentants de l'administration au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de la Cour de cassation

TITULAIRES

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation

Le premier président, Bertrand LOUVEL

Tableau des représentants de l'administration au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de la Cour de cassation

Premier président de la Cour de cassation, ou son représentant

directeur du secrétariat du Parquet général de la Cour de cassation, – représentants du personnel , •

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation

– représentants de l'administration

titulaires , Pour l' UNSa SJ

directeur du greffe de la Cour de cassation

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation

– représentants de l'administration

conseiller référendaire, Pour le SM / CGT CSJ

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation

– représentants de l'administration

conseiller référendaire

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation

– représentants de l'administration

greffier, Pour l'USM

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation

– représentants de l'administration

adjoint administratif

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation

– représentants de l'administration

conseiller référendaire

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation

– représentants de l'administration

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation

Le premier président, Bertrand LOUVEL

Tableau des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de la Cour de cassation

USM USM

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation

Le premier président, Bertrand LOUVEL

Tableau des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de la Cour de cassation

TITULAIRES SUPPLEANTS

adjoint administratif, greffier, UNSa SJ UNSa SJ

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation

Le premier président, Bertrand LOUVEL

Tableau des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de la Cour de cassation

TITULAIRES SUPPLEANTS

conseiller référendaire, conseiller (hors hiérarchie)

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation

Le premier président, Bertrand LOUVEL

Tableau des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de la Cour de cassation

TITULAIRES SUPPLEANTS

conseiller référendaire, conseiller référendaire, USM USM

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation

Le premier président, Bertrand LOUVEL

Tableau des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de la Cour de cassation

TITULAIRES SUPPLEANTS

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation

Le premier président, Bertrand LOUVEL

Tableau des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de la Cour de cassation

TITULAIRES SUPPLEANTS

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation

Le premier président, Bertrand LOUVEL

Tableau des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de la Cour de cassation

TITULAIRES SUPPLEANTS

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation

Le premier président, Bertrand LOUVEL

Tableau des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de la Cour de cassation

TITULAIRES SUPPLEANTS

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation

Le premier président, Bertrand LOUVEL

Tableau des représentants de l'administration au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de la Cour de cassation

Directeur du greffe de la Cour de cassation, ou son représentant

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du premier président de la Cour de cassation

Le premier président, Bertrand LOUVEL

Tableau des représentants de l'administration au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de la Cour de cassation

Procureur général près la Cour de cassation, ou son représentant