JUSB1522080A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Céline LOUP
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Foix
Groupe:
Tribunal d'instance de Foix
tribunal
tribunal_instance
=
"
Foix
"
suppleant
JUSB1522080A
(source BOMJ)
nomination
17 Septembre 2015
17/09/2015
De:
Maggy SENEPART
(PEDOUSSAUT)
adjointe administrative de 1 ère classe
Objet:
à compter de la date du présent, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Foix
Groupe:
Tribunal d'instance de Foix
tribunal
tribunal_instance
=
"
Foix
"
JUSB1522080A
(source BOMJ)
nomination
17 Septembre 2015
17/09/2015
De:
Josiane PUJOL
(BELINGUIER)
adjointe administrative principale de 1 ère classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Foix
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1522080A
(source BOMJ)
cessation de fonction
17 Septembre 2015
17/09/2015