JUSB1522387A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Nathalie SEBALD–DE LAMPER
(AUSSEL)
greffière du 1 er grade
Objet:
à compter du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Paris 16ème arrondissement
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 16ème
tribunal
tribunal_instance
=
"
Paris 16ème arrondissement
"
suppleant
JUSB1522387A
(source BOMJ)
nomination
17 Septembre 2015
17/09/2015
De:
Caroline CHATAIN
(RANGER)
adjointe administrative de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Paris 16ème arrondissement
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1522387A
(source BOMJ)
cessation de fonction
17 Septembre 2015
17/09/2015
