JUSB1611537A

De: Laurent MOYNE
greffier
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal d'instance de Tours
Groupe:
Tribunal d'instance de Tours
tribunal
tribunal_instance="Tours"
suppleant
JUSB1611537A(source BOMJ)
nomination
25 Avril 201625/04/2016
De: Françoise RICHARD
(THEVENIN)
greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Tours
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1611537A(source BOMJ)
cessation de fonction
25 Avril 201625/04/2016