tribunal_instance="Tours" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Rémi MARCHAUD
vice-président
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Tribunal d'instance de Tours
date_debut="2019-09-01"
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"
JORFTEXT000038783163(source JORF)
décharge
19 Juillet 201919/07/2019
De: Stéphanie FORET
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Tribunal d'instance de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Serge THEODET
greffier
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal d' instance de Tours
Groupe:
Tribunal d'instance de Tours
tribunal
tribunal_instance="Tours"
JUSB1829146A(source BOMJ)
nomination
19 Octobre 201819/10/2018
De: Éva FLAMIGNI
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance de Tours
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Tribunal d'instance de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Anne SOREAU-PETEUL
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Tribunal d'instance de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"
JORFTEXT000036386292(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Marilyn RANOUX-JULIEN-BLANC
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLEANS
Tribunal de grande instance de Tours
du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Tribunal d'instance de Tours
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Orleans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"
JORFTEXT000035395495(source JORF)
décharge
10 Août 201710/08/2017
De: Isabelle DARRET
conseillère à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Tribunal d'instance de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"
JORFTEXT000033724762(source JORF)
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Laetitia CHEVALLIER
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal d'instance de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Tours"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Laurent MOYNE
greffier
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal d'instance de Tours
Groupe:
Tribunal d'instance de Tours
tribunal
tribunal_instance="Tours"
suppleant
JUSB1611537A(source BOMJ)
nomination
25 Avril 201625/04/2016
De: Emmanuel JOOS
juge au tribunal de grande instance de Versailles chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Tribunal d'instance de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Geneviève CAILLARD
(RABOUIN)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter du 1 er avril 2015, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Tours
Groupe:
Tribunal d'instance de Tours
tribunal
tribunal_instance="Tours"
JUSB1504854A(source BOMJ)
nomination
18 Février 201518/02/2015
De: Françoise RICHARD
(THEVENIN)
greffière du 1 er grade
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Tours
Groupe:
Tribunal d'instance de Tours
date_debut="2015-04-01"
tribunal
tribunal_instance="Tours"
suppleant
JUSB1504854A(source BOMJ)
nomination
18 Février 201518/02/2015
De: Jeannine JACQUOT
(SINGER)
Objet:
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Tours
Groupe:
Tribunal d'instance de Tours
date_debut="2015-04-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Tours"
suppleant
JUSB1504854A(source BOMJ)
cessation de fonction
18 Février 201518/02/2015
De: Françoise RICHARD
(THEVENIN)
Objet:
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Tours
Groupe:
Tribunal d'instance de Tours
date_debut="2015-04-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Tours"
JUSB1504854A(source BOMJ)
cessation de fonction
18 Février 201518/02/2015
De: Xavier AUGIRON
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Tribunal d'instance de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Marilyn RANOUX-JULIEN-BLANC
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Foix
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Tribunal d'instance de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"
JORFTEXT000027822881(source JORF)
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Gaël COUDASSOT BERDUCOU
juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Tribunal d'instance de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"
JORFTEXT000027655203(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Solenne BARBIER
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Tribunal d'instance de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"
JORFTEXT000027655203(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Clelia PRIEUR, épouse LETERME
vice-présidente au tribunal de grande instance de Poitiers chargée du service du tribunal d'instance de Châtellerault
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal d'instance de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Tours"
JORFTEXT000026805843(source JORF)
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Carole BARRAL
juge au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal d'instance de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Tours"
JORFTEXT000026805843(source JORF)
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Maggy DELIGEON, épouse FAURY
juge des enfants au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Tribunal d'instance de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Stéphanie DUPONT
juge des enfants au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Tribunal d'instance de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Rémi MARCHAUD
vice-président au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Tribunal d'instance de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Cécile BELOUARD
juge des enfants au tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Tribunal d'instance de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Emilie Bertrand
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Tribunal d'instance de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"
JORFTEXT000000248079(source JORF)
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Jean-Michel Augustin
vice-président au tribunal de grande instance d'Orléans chargé du service du tribunal d'instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Tribunal d'instance de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Martine Dubois, épouse Gache
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Tribunal d'instance de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Véronique Van Gampelaere
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saumur
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Tribunal d'instance de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Christine Guerin, épouse Dabansens
juge au tribunal de grande instance de Blois chargée du service du tribunal d'instance de Romorantin-Lanthenay
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Tribunal d'instance de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Isabelle Courgeon-Darret
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Tribunal d'instance de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"
JORFTEXT000000419133(source JORF)
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Anita Ribet, épouse Le Roux
juge au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Tribunal d'instance de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Pascale Buchet, épouse Delaveau
magistrat du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Remplace:
Mme Levery
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Tribunal d'instance de Tours
cour_appel="Orléans"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"
JORFTEXT000000756608(source JORF)
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Richard (Françoise), épouse Thevenin
greffier divisionnaire
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal d'instance de Tours
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal d'instance de Tours
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_instance="Tours"
suppleant
JORFTEXT000000563736(source JORF)
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Clement (Nicole)
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal d'instance de Tours
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal d'instance de Tours
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_instance="Tours"
JORFTEXT000000563736(source JORF)
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Thierry Ralincourt
juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Tours, du second grade
Remplace:M. Nouvellon
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Tribunal d'instance de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"
JORFTEXT000000166769(source JORF)
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: François Nouvellon
premier juge audit tribunal
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Tours
Remplace:M. Ben Soussan
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Tribunal d'instance de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"
JORFTEXT000000536391(source JORF)
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Hélène Ollivier, épouse Prudhomme
premier juge au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Tours
Remplace:M. Nouvellon
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Tribunal d'instance de Tours
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"
JORFTEXT000000536391(source JORF)
élévation
27 Juin 199127/06/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.