Tribunal d'instance de Tours

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Rémi MARCHAUD vice-président
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Tribunal d'instance de Tours

date_debut="2019-09-01"
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tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
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JORFTEXT000038783163 (source JORF)

décharge

19 Juillet 2019 19/07/2019

De:	Stéphanie FORET juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Juge chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Tribunal d'instance de Tours

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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
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JORFTEXT000038759421 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2019 14/07/2019

De:	Philippe DUGRIPON magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tours juge d'instance au tribunal d'instance de Tours, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Tribunal d'instance de Tours

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magistrat="Juge"
tribunal
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JORFTEXT000037826769 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2018 19/12/2018

De:	Serge THEODET greffier
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal d' instance de Tours
Groupe:	Tribunal d'instance de Tours

tribunal
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JUSB1829146A (source BOMJ)

nomination

19 Octobre 2018 19/10/2018

De:	Éva FLAMIGNI juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal de grande instance de Tours Juge chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Tribunal d'instance de Tours

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tribunal
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JORFTEXT000037301887 (source JORF)

nomination

08 Août 2018 08/08/2018

De:	Anne SOREAU-PETEUL magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal de grande instance de Tours Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Tribunal d'instance de Tours

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tribunal
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JORFTEXT000036386292 (source JORF)

nomination

05 Janvier 2018 05/01/2018

De:	Marilyn RANOUX-JULIEN-BLANC vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLEANS Tribunal de grande instance de Tours du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Tribunal d'instance de Tours

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tribunal
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JORFTEXT000035395495 (source JORF)

décharge

10 Août 2017 10/08/2017

De:	Isabelle DARRET conseillère à la cour d'appel d'Orléans
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal de grande instance de Tours Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Tribunal d'instance de Tours

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magistrat="Vice-président"
tribunal
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JORFTEXT000033724762 (source JORF)

nomination

29 Décembre 2016 29/12/2016

De:	Laetitia CHEVALLIER vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal d'instance de Tours

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tribunal
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JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Laurent MOYNE greffier
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal d'instance de Tours
Groupe:	Tribunal d'instance de Tours

tribunal
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suppleant

JUSB1611537A (source BOMJ)

nomination

25 Avril 2016 25/04/2016

De:	Emmanuel JOOS juge au tribunal de grande instance de Versailles chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Juge chargé du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Tribunal d'instance de Tours

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tribunal
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JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Geneviève CAILLARD (RABOUIN) greffière du 2ème grade
Objet:	à compter du 1 er avril 2015, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Tours
Groupe:	Tribunal d'instance de Tours

tribunal
tribunal_instance="Tours"

JUSB1504854A (source BOMJ)

nomination

18 Février 2015 18/02/2015

De:	Françoise RICHARD (THEVENIN) greffière du 1 er grade
Objet:	régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Tours
Groupe:	Tribunal d'instance de Tours

date_debut="2015-04-01"
tribunal
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suppleant

JUSB1504854A (source BOMJ)

nomination

18 Février 2015 18/02/2015

De:	Jeannine JACQUOT (SINGER)
Objet:	greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Tours
Groupe:	Tribunal d'instance de Tours

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greffier
tribunal
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suppleant

JUSB1504854A (source BOMJ)

cessation de fonction

18 Février 2015 18/02/2015

De:	Françoise RICHARD (THEVENIN)
Objet:	greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Tours
Groupe:	Tribunal d'instance de Tours

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greffier
tribunal
tribunal_instance="Tours"

JUSB1504854A (source BOMJ)

cessation de fonction

18 Février 2015 18/02/2015

De:	Xavier AUGIRON vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Tribunal d'instance de Tours

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tribunal
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JORFTEXT000029136583 (source JORF)

nomination

26 Juin 2014 26/06/2014

De:	Marilyn RANOUX-JULIEN-BLANC vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Foix
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Tribunal d'instance de Tours

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JORFTEXT000027822881 (source JORF)

nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Gaël COUDASSOT BERDUCOU juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Juges chargés du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Tribunal d'instance de Tours

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JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Solenne BARBIER juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Juges chargés du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Tribunal d'instance de Tours

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JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Clelia PRIEUR, épouse LETERME vice-présidente au tribunal de grande instance de Poitiers chargée du service du tribunal d'instance de Châtellerault
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal d'instance de Tours

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JORFTEXT000026805843 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2012 21/12/2012

De:	Carole BARRAL juge au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal d'instance de Tours

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nomination

21 Décembre 2012 21/12/2012

De:	Maggy DELIGEON, épouse FAURY juge des enfants au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Juge chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Tribunal d'instance de Tours

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JORFTEXT000024386225 (source JORF)

nomination

22 Juillet 2011 22/07/2011

De:	Stéphanie DUPONT juge des enfants au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Tribunal d'instance de Tours

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JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Rémi MARCHAUD vice-président au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Tribunal d'instance de Tours

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JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Cécile BELOUARD juge des enfants au tribunal de grande instance de Blois
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Juge chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Tribunal d'instance de Tours

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JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Emilie Bertrand juge des enfants au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Juge chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Tribunal d'instance de Tours

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JORFTEXT000000248079 (source JORF)

nomination

25 Août 2007 25/08/2007

De:	Jean-Michel Augustin vice-président au tribunal de grande instance d'Orléans chargé du service du tribunal d'instance d'Orléans
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Tribunal d'instance de Tours

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JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Martine Dubois, épouse Gache substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Juge chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Tribunal d'instance de Tours

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nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Véronique Van Gampelaere vice-présidente au tribunal de grande instance de Saumur
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Tribunal d'instance de Tours

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JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Christine Guerin, épouse Dabansens juge au tribunal de grande instance de Blois chargée du service du tribunal d'instance de Romorantin-Lanthenay
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Tribunal d'instance de Tours

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JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Isabelle Courgeon-Darret juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Juge chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Tribunal d'instance de Tours

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JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Anita Ribet, épouse Le Roux juge au tribunal de grande instance du Mans
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Tribunal d'instance de Tours

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JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Pascale Buchet, épouse Delaveau magistrat du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Juge chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Remplace:	Mme Levery
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Tribunal d'instance de Tours

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conge_parental
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JORFTEXT000000756608 (source JORF)

nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Richard (Françoise), épouse Thevenin greffier divisionnaire
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Orléans Tribunal d'instance de Tours Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal d'instance de Tours

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tribunal
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suppleant

JORFTEXT000000563736 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Clement (Nicole) adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Orléans Tribunal d'instance de Tours Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal d'instance de Tours

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tribunal
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JORFTEXT000000563736 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Thierry Ralincourt juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Tours
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Tours, du second grade
Remplace:	M. Nouvellon
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Tribunal d'instance de Tours

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JORFTEXT000000166769 (source JORF)

nomination

24 Novembre 1994 24/11/1994

De:	François Nouvellon premier juge audit tribunal
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Tours
Remplace:	M. Ben Soussan
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Tribunal d'instance de Tours

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JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Hélène Ollivier, épouse Prudhomme premier juge au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Tours
Remplace:	M. Nouvellon
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Tribunal d'instance de Tours

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JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.

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