JUSB1616900A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michel GOURMELEN
adjoint administratif principal de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur suppléant au tribunal d'instance de Chambéry
Groupe:
Tribunal d'instance de Chambéry
tribunal
tribunal_instance
=
"
Chambéry
"
suppleant
JUSB1616900A
(source BOMJ)
nomination
08 Juin 2016
08/06/2016
De:
Odile BACCARD
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Chambéry
Groupe:
Tribunal d'instance de Chambéry
tribunal
tribunal_instance
=
"
Chambéry
"
JUSB1616900A
(source BOMJ)
nomination
08 Juin 2016
08/06/2016
De:
Chantal CHOULET
(VOLTZENLOGEL)
adjointe administrative principale de 1 ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Chambéry
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1616900A
(source BOMJ)
cessation de fonction
08 Juin 2016
08/06/2016
De:
Odile BACCARD
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Chambéry
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1616900A
(source BOMJ)
cessation de fonction
08 Juin 2016
08/06/2016