JUSB1617582A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Arnaud DERRIEN
greffier principal
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel
=
"
Versailles
"
suppleant
JUSB1617582A
(source BOMJ)
nomination
21 Juin 2016
21/06/2016
De:
Isabelle PASSEGUE
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel de Versailles
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1617582A
(source BOMJ)
cessation de fonction
21 Juin 2016
21/06/2016