JUSB1635354A

De: Nicole VALOUR
greffière
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
suppleant
nomination
17 Novembre 201617/11/2016
De: Marilyn MILLON
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
17 Novembre 201617/11/2016