JUSB1635354A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Nicole VALOUR
greffière
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel
=
"
Nîmes
"
suppleant
JUSB1635354A
(source BOMJ)
nomination
17 Novembre 2016
17/11/2016
De:
Marilyn MILLON
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1635354A
(source BOMJ)
cessation de fonction
17 Novembre 2016
17/11/2016