JUSB1828595A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Céline DELCOURT
greffière
Objet:
régisseuse suppléante à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut
=
"
2018-11-01
"
cour_appel
=
"
Nîmes
"
suppleant
JUSB1828595A
(source BOMJ)
nomination
02 Octobre 2018
02/10/2018
De:
Hervé VALENTIN
Objet:
secrétaire administratif, en sa qualité de régisseur suppléant à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut
=
"
2018-11-01
"
cour_appel
=
"
Nîmes
"
suppleant
JUSB1828595A
(source BOMJ)
cessation de fonction
02 Octobre 2018
02/10/2018