JUSC1203600A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bruno BAUMANN
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie, titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:
M. Georges ROOZ
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel
=
"
Caen
"
magistrat
JUSC1203600A
(source BOMJ)
nomination
07 Février 2012
07/02/2012