JUSC1307554A


De: Jean-François STOLL
directeur départemental des finances publiques des Yvelines, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JUSC1307554A(source BOMJ)
nomination
22 Mars 201322/03/2013
De: Samuel BARREAULT
responsable du pôle « Gestion publique » à la direction départementale des finances publiques des Yvelines, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
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nomination
22 Mars 201322/03/2013
De: Benoît VIOLIER
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
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nomination
22 Mars 201322/03/2013
De: Hervé LOHIER
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
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nomination
22 Mars 201322/03/2013
De: Marion BRYLINSKI
conseiller à la cour d'appel de Versailles
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
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nomination
22 Mars 201322/03/2013
De: Anne BEAUVOIS
conseiller à la cour d'appel de Versailles
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
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nomination
22 Mars 201322/03/2013
De: Philippe NÈGRE
juge au tribunal de commerce de Versailles, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
personnalite_qualifiee
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nomination
22 Mars 201322/03/2013
De: Jean-Claude MERLE
juge au tribunal de commerce de Versailles, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
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personnalite_qualifiee
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nomination
22 Mars 201322/03/2013
De: Bruno DURANTHON
juge au tribunal de commerce de Versailles, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
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personnalite_qualifiee
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nomination
22 Mars 201322/03/2013
De: Bruno BERJAL
juge au tribunal de commerce de Versailles, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
personnalite_qualifiee
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nomination
22 Mars 201322/03/2013
De: Eugène NIVON
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat
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nomination
22 Mars 201322/03/2013
De: Philippe DUBOIS
professeur de droit à l'université Paris X, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat
JUSC1307554A(source BOMJ)
nomination
22 Mars 201322/03/2013
De: Franck DAURENJOU
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
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magistrat
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nomination
22 Mars 201322/03/2013
De: Matthieu CONAN
professeur de droit à l'université Paris X, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
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magistrat
JUSC1307554A(source BOMJ)
nomination
22 Mars 201322/03/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.