JUSC1428539A


De: François LEPLAT
conseiller à la cour d'appel de Versailles
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
président
Remplace:Mme Marion BRYLINSKI
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
05 Décembre 201405/12/2014
De: Alain SCHMIDT
juge au tribunal de commerce de Versailles, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:M. Philippe NÈGRE
Groupe:
cour_appel="Versailles"
personnalite_qualifiee
nomination
05 Décembre 201405/12/2014
De: Philippe NÈGRE
juge au tribunal de commerce de Versailles, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:M. Jean-Claude MERLE
Groupe:
cour_appel="Versailles"
personnalite_qualifiee
nomination
05 Décembre 201405/12/2014
De: Denis LAMBREY De SOUZA
président du tribunal de commerce de Versailles, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:M. Bruno BERJAL
Groupe:
cour_appel="Versailles"
personnalite_qualifiee
nomination
05 Décembre 201405/12/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.