JUSC1611328A


De: Marc BEREAU
administrateur général des finances publiques à la direction départementale des finances publiques du Maine-et-Loire, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
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nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Sami BEN HADJ YAHIA
conseiller près la cour d'appel d'Angers
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
président
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
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nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Cédric MORTIER
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Angers, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
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nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Yann LOLON
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Angers, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
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nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Isabelle GODARD
administratrice des finances publiques à la direction départementale des finances publiques du Maine-et-Loire, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
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nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Monique ROEHRICH
président de chambre près la cour d'appel d'Angers
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
président
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
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nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Remy DOUGE
juge au tribunal de commerce d'Angers, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
personnalite_qualifiee
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nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Jean-Claude CHAUVET
juge au tribunal de commerce d'Angers, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
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personnalite_qualifiee
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nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Philippe BESNIER
juge au tribunal de commerce d'Angers, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
personnalite_qualifiee
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nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Michel AMINE
juge au tribunal de commerce d'Angers, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
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personnalite_qualifiee
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nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Antony TAILLEFAIT
professeur des universités, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
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magistrat
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nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Bertrand SCHNEIDER
premier conseiller à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
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magistrat
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nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Christophe BLANCHARD
professeur des universités, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat
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nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Danièle NICOLAS-DONZ
première conseillère à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
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magistrat
JUSC1611328A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.