JUSC1616659A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bernard BANGRATZ
premier président près la cour d'appel de Besançon
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
président
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel
=
"
Besançon
"
JUSC1616659A
(source BOMJ)
nomination
22 Juin 2016
22/06/2016
De:
Laurent HOFFNUNG
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Besançon, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel
=
"
Besançon
"
JUSC1616659A
(source BOMJ)
nomination
22 Juin 2016
22/06/2016
De:
Jean KALLMANN
président-directeur général de BREITLING, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel
=
"
Besançon
"
personnalite_qualifiee
JUSC1616659A
(source BOMJ)
nomination
22 Juin 2016
22/06/2016
De:
Pascal FABRE
professeur des universités, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel
=
"
Besançon
"
magistrat
JUSC1616659A
(source BOMJ)
nomination
22 Juin 2016
22/06/2016
De:
Catherine COLLARDEY
présidente de section à la chambre régionale des comptes Bourgogne, Franche-Comté, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel
=
"
Besançon
"
magistrat
JUSC1616659A
(source BOMJ)
nomination
22 Juin 2016
22/06/2016