JUSC1616798A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dominique BERTRAND-LEHN
présidente de chambre à la cour d'appel de Nancy
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
président
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel
=
"
Nancy
"
JUSC1616798A
(source BOMJ)
nomination
22 Juin 2016
22/06/2016
De:
Isabelle CHAILLET
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Nancy, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel
=
"
Nancy
"
JUSC1616798A
(source BOMJ)
nomination
22 Juin 2016
22/06/2016
De:
Charles CUNAT
président du tribunal de commerce de Nancy, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel
=
"
Nancy
"
personnalite_qualifiee
JUSC1616798A
(source BOMJ)
nomination
22 Juin 2016
22/06/2016
De:
Laurent PICQUENOT
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Lorraine, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel
=
"
Nancy
"
magistrat
JUSC1616798A
(source BOMJ)
nomination
22 Juin 2016
22/06/2016
De:
Fabrice GARTNER
professeur des universités à la faculté de droit de Nancy, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel
=
"
Nancy
"
magistrat
JUSC1616798A
(source BOMJ)
nomination
22 Juin 2016
22/06/2016