JUSC1616960A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Alain RAFFEJEAUD
président de chambre à la cour d'appel d'Orléans
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
président
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel
=
"
Orléans
"
JUSC1616960A
(source BOMJ)
nomination
22 Juin 2016
22/06/2016
De:
Bruno ROUILLÉ
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Orléans, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel
=
"
Orléans
"
JUSC1616960A
(source BOMJ)
nomination
22 Juin 2016
22/06/2016
De:
Stéphanie MAUCLAIR
conseillère à la cour d'appel d'Orléans
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel
=
"
Orléans
"
personnalite_qualifiee
JUSC1616960A
(source BOMJ)
nomination
22 Juin 2016
22/06/2016
De:
Annick NENQUIN
première conseillère à la chambre régionale des comptes du Centre – Val de Loire, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel
=
"
Orléans
"
magistrat
JUSC1616960A
(source BOMJ)
nomination
22 Juin 2016
22/06/2016
De:
Géraldine GOFFAUX
professeure des universités à l'Université d'Orléans, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel
=
"
Orléans
"
magistrat
JUSC1616960A
(source BOMJ)
nomination
22 Juin 2016
22/06/2016