JUSC1620495A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Luc VALLENS
conseiller à la cour d'appel de Colmar
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
président
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel
=
"
Colmar
"
JUSC1620495A
(source BOMJ)
nomination
25 Juillet 2016
25/07/2016
De:
Claude ASSIE
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Colmar, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel
=
"
Colmar
"
JUSC1620495A
(source BOMJ)
nomination
25 Juillet 2016
25/07/2016
De:
Eric SENGEL
vice-président au tribunal de grande instance de Colmar chargé du tribunal d'instance de Sélestat, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel
=
"
Colmar
"
personnalite_qualifiee
JUSC1620495A
(source BOMJ)
nomination
25 Juillet 2016
25/07/2016
De:
Michel STORCK
professeur des universités à l'Université de Strasbourg, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel
=
"
Colmar
"
magistrat
JUSC1620495A
(source BOMJ)
nomination
25 Juillet 2016
25/07/2016
De:
Christophe BERTHELOT
président de section à la chambre régionale des comptes d'Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel
=
"
Colmar
"
magistrat
JUSC1620495A
(source BOMJ)
nomination
25 Juillet 2016
25/07/2016