JUSC1620541A

De: Emmanuel CHEVIGNARD
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Dijon, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSC1620541A(source BOMJ)
nomination
25 Juillet 201625/07/2016
De: Françoise VAUTRAIN
présidente de chambre à la cour d'appel de Dijon
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSC1620541A(source BOMJ)
nomination
25 Juillet 201625/07/2016
De: Pierre SANTIPERI
juge consulaire, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
personnalite_qualifiee
JUSC1620541A(source BOMJ)
nomination
25 Juillet 201625/07/2016
De: Jean-Marie GARINOT
maître de conférences en droit privé, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat
JUSC1620541A(source BOMJ)
nomination
25 Juillet 201625/07/2016
De: Dominique SAINT CYR
présidente de section à la chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-Comté, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat
JUSC1620541A(source BOMJ)
nomination
25 Juillet 201625/07/2016