JUSC1620576A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Francis BIHIN
président de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
président
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel
=
"
Basse-Terre
"
JUSC1620576A
(source BOMJ)
nomination
22 Septembre 2016
22/09/2016
De:
Claudine BIBRAC
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Basse-Terre, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel
=
"
Basse-Terre
"
JUSC1620576A
(source BOMJ)
nomination
22 Septembre 2016
22/09/2016
De:
Marie-Josèphe BART
présidente du tribunal de grande instance de Basse-Terre, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel
=
"
Basse-Terre
"
personnalite_qualifiee
JUSC1620576A
(source BOMJ)
nomination
22 Septembre 2016
22/09/2016
De:
Alain MAURIN
professeur des universités, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel
=
"
Basse-Terre
"
magistrat
JUSC1620576A
(source BOMJ)
nomination
22 Septembre 2016
22/09/2016
De:
Jean-Luc MARON
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Guadeloupe-GuyaneMartinique, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel
=
"
Basse-Terre
"
magistrat
JUSC1620576A
(source BOMJ)
nomination
22 Septembre 2016
22/09/2016