JUSC1630907A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Philippe BERTRAND
président de chambre à la cour d'appel de Pau
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
président
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel
=
"
Pau
"
JUSC1630907A
(source BOMJ)
nomination
26 Octobre 2016
26/10/2016
De:
Bernadette OZIOL
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Pau, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel
=
"
Pau
"
JUSC1630907A
(source BOMJ)
nomination
26 Octobre 2016
26/10/2016
De:
Fabienne BASCOU
gérante de société, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel
=
"
Pau
"
personnalite_qualifiee
JUSC1630907A
(source BOMJ)
nomination
26 Octobre 2016
26/10/2016
De:
William RICHARD
président de section à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel
=
"
Pau
"
magistrat
JUSC1630907A
(source BOMJ)
nomination
26 Octobre 2016
26/10/2016
De:
Monique LUBY
professeure des universités, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel
=
"
Pau
"
magistrat
JUSC1630907A
(source BOMJ)
nomination
26 Octobre 2016
26/10/2016