JUSC1700318A


De: Christophe PAOLI
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Aix-en-Provence - Bastia, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
JUSC1700318A(source BOMJ)
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Gérard CASAVECCHIA
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Aix-en-Provence - Bastia, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
JUSC1700318A(source BOMJ)
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Cécile ROUY FAZI
conseillère à la cour d'appel de Bastia
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
président
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
JUSC1700318A(source BOMJ)
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Françoise LUCIANI
conseillère à la cour d'appel de Bastia
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
président
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
JUSC1700318A(source BOMJ)
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Paul TROJANI
président de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Bastia et de la Haute-Corse, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
personnalite_qualifiee
JUSC1700318A(source BOMJ)
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Michèle SAUREL
première vice-présidente du tribunal de grande instance de Bastia, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
personnalite_qualifiee
JUSC1700318A(source BOMJ)
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: André GIUDICELLI
professeur de droit privé et de sciences criminelles, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat
JUSC1700318A(source BOMJ)
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: François GAJAN
président de section à la chambre régionale des comptes de Corse, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat
JUSC1700318A(source BOMJ)
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Carole SAJ
conseillère à la chambre régionale des comptes de Corse, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat
JUSC1700318A(source BOMJ)
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Marie-Antoinette MAUPERTUIS
professeur de sciences économiques, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat
JUSC1700318A(source BOMJ)
nomination
12 Janvier 201712/01/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.