JUSC1700327A


De: Pierre ESTORGES
président du tribunal de commerce de Caen
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Caen"
suppleant
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Christophe BOULAY
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Caen
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Caen"
suppleant
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Christophe ALLEAUME
professeur des universités
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Caen"
suppleant
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Stéphane GUILLET
conseiller à la chambre régionale des comptes de Normandie
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Caen"
suppleant
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Florence BOISSEL-DOMBREVAL
conseillère à la cour d'appel de Caen
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du président
Groupe:
cour_appel="Caen"
suppleant
nomination
12 Janvier 201712/01/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.