JUSC1702687A

De: Jean-Fabrice CAUCHY
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JUSC1702687A(source BOMJ)
nomination
02 Février 201702/02/2017
De: Isabelle ROHART-MESSAGER
conseillère à la cour d'appel de Paris
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JUSC1702687A(source BOMJ)
nomination
02 Février 201702/02/2017
De: Denis MUGNIER
juge au tribunal de commerce de Paris, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
personnalite_qualifiee
JUSC1702687A(source BOMJ)
nomination
02 Février 201702/02/2017
De: Alain SIGALLA
premier conseiller à ladite chambre, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
JUSC1702687A(source BOMJ)
nomination
02 Février 201702/02/2017
De: Bruno DONDERO
professeur de droit privé à l'université de Paris I, Panthéon-Sorbonne, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
JUSC1702687A(source BOMJ)
nomination
02 Février 201702/02/2017