JUSC1718765A

De: Jérôme VERONNEAU
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
suppleant
nomination
29 Juin 201729/06/2017
De: Hervé LOHIER
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
suppleant
nomination
29 Juin 201729/06/2017
De: Bertrand HEYNDRICKX
juge au tribunal de commerce de Versailles
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
suppleant
nomination
29 Juin 201729/06/2017
De: Sylvie MESLIN
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
suppleant
nomination
29 Juin 201729/06/2017