JUSC1718765A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jérôme VERONNEAU
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel
=
"
Versailles
"
suppleant
JUSC1718765A
(source BOMJ)
nomination
29 Juin 2017
29/06/2017
De:
Hervé LOHIER
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel
=
"
Versailles
"
suppleant
JUSC1718765A
(source BOMJ)
nomination
29 Juin 2017
29/06/2017
De:
Bertrand HEYNDRICKX
juge au tribunal de commerce de Versailles
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel
=
"
Versailles
"
suppleant
JUSC1718765A
(source BOMJ)
nomination
29 Juin 2017
29/06/2017
De:
Sylvie MESLIN
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel
=
"
Versailles
"
suppleant
JUSC1718765A
(source BOMJ)
nomination
29 Juin 2017
29/06/2017