ASF de la France

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De: de la France (ASF)
qui
Objet:
chacun pour ce qui le concerne, de son exécution
Groupe:
Signalisation des autoroutes, A 9 section Orange-Lunel et A 54 section Nîmes-Arles
TRAT1728092S(source BODD)
charge
25 Octobre 201725/10/2017
De: de la France (ASF)
qui
Objet:
chacun pour ce qui le concerne, de son exécution
Groupe:
Direction de signalisation de l'autoroute A 51 bifurcation A 8
DEVT1633931S(source BODD)
charge
25 Décembre 201625/12/2016
De: DE LA FRANCE (ASF)
POUR LA CONCESSION DE LA CONSTRUCTION, DE L'ENTRETIEN ET DE L'EXPLOITATION D'AUTOROUTES, APPROUVÉE
Objet:
dans le cadre de la concession
Le présent article ne s'applique pas aux contrats d'exploitation des installations annexes visées à l'article 30
Faute par la société concessionnaire de se conformer aux dispositions du présent article, elle encourt la déchéance de la concession. »
Article 47
Données événementielles liées à la sécurité routière : annexe X »
A N N E X E X
DONNÉES ÉVÉNEMENTIELLES LIÉES À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Groupe:
Société des autoroutes du sud de la France (ASF)
JORFTEXT000000259548(source JORF)
conférés
07 Novembre 200407/11/2004
De: de la France (ASF)
société d'économie mixte
dont le siège social est à Paris (15e), 100, avenue de Suffren, représentée par
Objet:
dans le cadre de la concession
Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer agissant au nom de l'Etat, d'une part,, Et
La société Autoroutes du sud
Groupe:
Société des autoroutes du sud de la France (ASF)
JORFTEXT000000259548(source JORF)
conférés
07 Novembre 200407/11/2004
De: de la France (ASF)
Objet:
respectivement
commissaire du Gouvernement et de commissaire du Gouvernement adjoint auprès de
Groupe:
Commissariat du Gouvernement et de commissaire du Gouvernement auprès
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000412737(source JORF)
nomination
24 Avril 200224/04/2002
De: de la France (ASF)
Objet:
représentants de l'Etat
Au conseil d'administration de la Société
Groupe:
Société des autoroutes Estérel-Côte d'Azur (ESCOTA)
Société des autoroutes du sud de la France (ASF)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000585842(source JORF)
nomination
12 Mars 200212/03/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.