Agnès Sabassier
Autre nom possible de la personne recherchée:
Agnès Lecointe
Agnès Sabassier-Lecointe
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Agnès Sabassier, épouse Lecointe
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut
=
"
2012-01-16
"
duree
=
"
trois ans
"
a_sa_demande
JORFTEXT000024982584
(source JORF)
disponibilité
17 Décembre 2011
17/12/2011
De:
Agnès Sabassier, épouse Lecointe
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut
=
"
2009-01-16
"
duree
=
"
trois ans
"
a_sa_demande
JORFTEXT000020104016
(source JORF)
disponibilité
17 Janvier 2009
17/01/2009
De:
Agnès Sabassier, épouse Lecointe
magistrate du second grade
Objet:
dans le corps judiciaire, pour être placés en position de disponibilité
date_debut
=
"
2004-01-16
"
conge_parental
JORFTEXT000000232927
(source JORF)
réintégration
06 Février 2004
06/02/2004
De:
Agnès Sabassier, épouse Lecointe
magistrate placée en position de disponibilité
Objet:
dans le corps judiciaire
date_debut
=
"
2001-01-16
"
JORFTEXT000000208396
(source JORF)
réintégration
24 Février 2001
24/02/2001
De:
Agnès Sabassier, épouse Lecointe
juge au tribunal de grande instance de Compiègne, chargé du service du tribunal d'instance de Compiègne (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Conseiller du second grade
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Amiens
"
JORFTEXT000000732174
(source JORF)
nomination
25 Juillet 1996
25/07/1996