06 Février 2004


De: Ginette Rivoal
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice d'établissement social et médico-social hors classe, directrice de la maison d'enfants Le Belvédère, à Corenc (Isère)
Groupe:
Direction d'établissement social et médico-social hors classe, directrice de la maison d'enfants Le Belvédère, à Corenc (Isère)
date_debut="2004-08-06"
depart_retraite
JORFTEXT000000782154(source JORF)
admission
06 Février 200406/02/2004
De: Quintana (Eric)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Christian Bernaud, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Craponne (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000000781810(source JORF)
nomination
06 Février 200406/02/2004
De: Chabran (Xavier, Armand, Charles)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Dominique Bouteiller, Jean-Luc Bayou, Yves Morvan et Catherine Maire, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vannes (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000000781809(source JORF)
nomination
06 Février 200406/02/2004
De: Bayou (Jean-Luc, Augustin)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Dominique Bouteiller, Jean-Luc Bayou, Yves Morvan et Catherine Maire, notaires associés
notaire
notaire_residence="Vannes (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000000781809(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 200406/02/2004
De: Bondil (Vincent, François)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Decard, Gérard Duchatel, Philippe Saccoccio et Sophie Casanova-Tirand, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Manosque (Alpes-de-Haute-Provence)"
notaire_residence_departement_code="04"
JORFTEXT000000781808(source JORF)
nomination
06 Février 200406/02/2004
De: Decard (Jean-Paul, Fernand, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Decard, Gérard Duchatel, Philippe Saccoccio et Sophie Casanova-Tirand, notaires associés
notaire
notaire_residence="Manosque (Alpes-de-Haute-Provence)"
notaire_residence_departement_code="04"
JORFTEXT000000781808(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 200406/02/2004
De: Kaufmann (Michèle), épouse Herdt
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Vitrolles (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000000781807(source JORF)
nomination
06 Février 200406/02/2004
De: Eric Douet
Objet:
tableau d'avancement (aviation civile)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe (choix) est fixé
au titre de l'année 2003
JORFTEXT000000781338(source JORF)
inscription
06 Février 200406/02/2004
De: Patrick Dalençon
Objet:
tableau d'avancement (aviation civile)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe (choix) est fixé
au titre de l'année 2003
JORFTEXT000000781338(source JORF)
inscription
06 Février 200406/02/2004
De: Jean-Jacques Bonet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement social et médico-social hors classe, directeur du centre d'hébergement et de réinsertion sociale à Quimper
Groupe:
Direction d'établissement social et médico-social hors classe, directeur du Centre d'hébergement et de réinsertion sociale à Quimper
date_debut="2004-09-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000600368(source JORF)
admission
06 Février 200406/02/2004
De: Danièle Fourno
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice d'établissement social et médico-social hors classe, directrice de l'institut médico-éducatif à Sélestat (Bas-Rhin)
Groupe:
Direction d'établissement social et médico-social hors classe, directrice de l'Institut médico-éducatif à Sélestat (Bas-Rhin)
date_debut="2004-08-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000600367(source JORF)
admission
06 Février 200406/02/2004
De: Eugène Melani
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur adjoint à l'hôpital local du Vigan et Sumène (Gard)
Groupe:
Direction d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur à l'hôpital local du Vigan et Sumène (Gard)
date_debut="2004-09-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000600366(source JORF)
admission
06 Février 200406/02/2004
De: Franck Samy
Objet:
tableau d'avancement (aviation civile)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe (examen professionnel) est fixé
au titre de l'année 2003
JORFTEXT000000600365(source JORF)
inscription
06 Février 200406/02/2004
De: Jean-Yves Pieri
Objet:
tableau d'avancement (aviation civile)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe (examen professionnel) est fixé
au titre de l'année 2003
JORFTEXT000000600365(source JORF)
inscription
06 Février 200406/02/2004
De: Jean-Marc Lidon
Objet:
tableau d'avancement (aviation civile)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe (examen professionnel) est fixé
au titre de l'année 2003
JORFTEXT000000600365(source JORF)
inscription
06 Février 200406/02/2004
De: Rémy Jaeck
Objet:
tableau d'avancement (aviation civile)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe (examen professionnel) est fixé
au titre de l'année 2003
JORFTEXT000000600365(source JORF)
inscription
06 Février 200406/02/2004
De: Pierre Fizazi
Objet:
tableau d'avancement (aviation civile)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe (examen professionnel) est fixé
au titre de l'année 2003
JORFTEXT000000600365(source JORF)
inscription
06 Février 200406/02/2004
De: Sylvie Khatir
Objet:
tableau d'avancement (aviation civile)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe (examen professionnel) est fixé
au titre de l'année 2003
JORFTEXT000000600365(source JORF)
inscription
06 Février 200406/02/2004
De: Véronique Dallas
Objet:
tableau d'avancement (aviation civile)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe (examen professionnel) est fixé
au titre de l'année 2003
JORFTEXT000000600365(source JORF)
inscription
06 Février 200406/02/2004
De: Anne Bertinetti
Objet:
tableau d'avancement (aviation civile)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe (examen professionnel) est fixé
au titre de l'année 2003
JORFTEXT000000600365(source JORF)
inscription
06 Février 200406/02/2004
De: Sebeyran (Jean)
administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
directeur à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2003-06-04"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000600364(source JORF)
détachement
06 Février 200406/02/2004
De: Berlinghi (Muriel), épouse Domingo
Objet:
commissaire-priseuse judiciaire associée
membre de la société civile professionnelle Berlinghi et Lucien, commissaires-priseurs judiciaires associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire
Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne)
Groupe:
Société civile professionnelle Berlinghi et Lucien, commissaires-priseurs judiciaires associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire
JORFTEXT000000600362(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 200406/02/2004
De: Moutiez (Loïc, Raoul, Joseph, Anne, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Loïc Moutiez et Christian Laroze, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Malestroit (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000000600361(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 200406/02/2004
De: Rauscher (Bernard, André)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard Rauscher, Daniel Bauchet, Jean-Paul Trussart et Agnès Melin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Epernay (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
JORFTEXT000000600360(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 200406/02/2004
De: Socquet (François, Hubert, Félix)
Objet:
notaire
Remplace:M. Simonot (Philippe, Paul)
notaire
notaire_residence="Megève (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
JORFTEXT000000600359(source JORF)
nomination
06 Février 200406/02/2004
De: Lecourt (Thierry)
brigadier de police ; 11 ans de services civils et militaires. Grièvement blessé en service, alors qu'il tentait de procéder à l'interpellation des occupants d'un véhicule signalé volé
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
28 octobre 2003
ordre_merite
annees_service="11"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000600266(source JORF)
nomination
06 Février 200406/02/2004
De: Cattelotte (Michel)
Objet:
dans les cadres du Conseil économique et social
administrateur hors classe du Conseil économique et social, 6e échelon
avec une ancienneté de 2 ans dans l'échelon
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
date_debut="2004-01-12"
JORFTEXT000000415143(source JORF)
intégration
06 Février 200406/02/2004
De: Jean-Luc Schmutz
suppléant, désigné par le président de la conférence des présidents de commission médicale d'établissement des centres hospitaliers universitaires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
1° Au titre des personnels médicaux, paramédicaux, techniques et administratifs des établissements de santé compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés au 1° de l'article R. 1414-8 du code de la santé publique
Remplace:M. Dominique Grimaud
Groupe:
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
conseil_administration
JORFTEXT000000415141(source JORF)
nomination
06 Février 200406/02/2004
De: Gérard Janvier
titulaire, désigné par le président de la conférence des présidents de commission médicale d'établissement des centres hospitaliers universitaires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
1° Au titre des personnels médicaux, paramédicaux, techniques et administratifs des établissements de santé compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés au 1° de l'article R. 1414-8 du code de la santé publique
Remplace:M. Michel Schmitt
Groupe:
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
conseil_administration
JORFTEXT000000415141(source JORF)
nomination
06 Février 200406/02/2004
De: Francis Fellinger
titulaire, désigné par le président de la conférence des présidents de commission médicale d'établissement des centres hospitaliers non universitaires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
1° Au titre des personnels médicaux, paramédicaux, techniques et administratifs des établissements de santé compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés au 1° de l'article R. 1414-8 du code de la santé publique
Remplace:M. Antoine Perrin
Groupe:
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
conseil_administration
JORFTEXT000000415141(source JORF)
nomination
06 Février 200406/02/2004
De: Laurent Castra
suppléant, proposé conjointement par la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif (FEHAP) et l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
1° Au titre des personnels médicaux, paramédicaux, techniques et administratifs des établissements de santé compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés au 1° de l'article R. 1414-8 du code de la santé publique
Remplace:Mme Suzanne Charvet-Protat
Groupe:
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
conseil_administration
JORFTEXT000000415141(source JORF)
nomination
06 Février 200406/02/2004
De: Sylvie Lepeu
suppléante, proposée par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
1° Au titre des personnels médicaux, paramédicaux, techniques et administratifs des établissements de santé compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés au 1° de l'article R. 1414-8 du code de la santé publique
Remplace:M. Xavier Broseta
Groupe:
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
conseil_administration
JORFTEXT000000415141(source JORF)
nomination
06 Février 200406/02/2004
De: Philippe-Gabriel Steg
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
3° Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de l'évaluation, l'accréditation, la qualité et la sécurité des soins
mentionnés au 6° de l'article R. 1414-8 du code de la santé publique
Remplace:M. Brice Gayet
Groupe:
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000415141(source JORF)
nomination
06 Février 200406/02/2004
De: Henri Partouche
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
3° Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de l'évaluation, l'accréditation, la qualité et la sécurité des soins
mentionnés au 6° de l'article R. 1414-8 du code de la santé publique
Remplace:Mme Nicole Renaud
Groupe:
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000415141(source JORF)
nomination
06 Février 200406/02/2004
De: Yann Le Cam
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
3° Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de l'évaluation, l'accréditation, la qualité et la sécurité des soins
mentionnés au 6° de l'article R. 1414-8 du code de la santé publique
Remplace:M. Jean Prada
Groupe:
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000415141(source JORF)
nomination
06 Février 200406/02/2004
De: Jean Brouchet
suppléant, proposé par le Conseil national de l'ordre des médecins
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
3° Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de l'évaluation, l'accréditation, la qualité et la sécurité des soins
mentionnés au 6° de l'article R. 1414-8 du code de la santé publique
Remplace:Mme Liliane Dussere
Groupe:
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000415141(source JORF)
nomination
06 Février 200406/02/2004
De: Suzanne Charvet-Protat
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
3° Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de l'évaluation, l'accréditation, la qualité et la sécurité des soins
mentionnés au 6° de l'article R. 1414-8 du code de la santé publique
Remplace:M. Yan Le Cam
Groupe:
Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000415141(source JORF)
nomination
06 Février 200406/02/2004
De: Guy Quere
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'aviation civile, 10e échelon
date_debut="2004-05-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000415140(source JORF)
admission
06 Février 200406/02/2004
De: Pierre Fizazi
attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe 1er échelon (anc. 1er novembre 2002)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes
date_debut="2003-05-01"
JORFTEXT000000415139(source JORF)
promotion
06 Février 200406/02/2004
De: Jean-Yves Pieri
attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe 1er échelon (anc. 1er septembre 2002)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes
date_debut="2003-03-01"
JORFTEXT000000415139(source JORF)
promotion
06 Février 200406/02/2004
De: Franck Samy
attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe 2e échelon (anc. 25 mai 2001)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000415139(source JORF)
promotion
06 Février 200406/02/2004
De: Jean-Marc Lidon
attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe 4e échelon (anc. 20 octobre 2002)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000415139(source JORF)
promotion
06 Février 200406/02/2004
De: Rémy Jaeck
attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe 2e échelon (anc. 19 juin 2002)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000415139(source JORF)
promotion
06 Février 200406/02/2004
De: Sylvie Khatir
attachée principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe 2e échelon (anc. 28 novembre 2002)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000415139(source JORF)
promotion
06 Février 200406/02/2004
De: Véronique Dallas
attachée principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe 3e échelon (anc. 11 octobre 2002)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000415139(source JORF)
promotion
06 Février 200406/02/2004
De: Anne Bertinetti
attachée principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe 2e échelon (anc. 7 août 2001)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000415139(source JORF)
promotion
06 Février 200406/02/2004
De: Trichet (Jean-Claude)
inspecteur général des finances
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
président de la Banque centrale européenne
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2003-11-01"
JORFTEXT000000415138(source JORF)
détachement
06 Février 200406/02/2004
De: Pichon (Thierry, Jacques)
Objet:
pour l'année 2004 les officiers
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Pour le grade de professeur principal
Les professeurs de 1re classe
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
JORFTEXT000000415137(source JORF)
promotion
06 Février 200406/02/2004
De: Martin (Hervé, Michel, Gwenaël, Marie)
Objet:
pour l'année 2004 les officiers
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Pour le grade de professeur principal
Les professeurs de 1re classe
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
JORFTEXT000000415137(source JORF)
promotion
06 Février 200406/02/2004
De: Lansade (Olivier, Pierre)
Objet:
pour l'année 2004 les officiers
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Pour le grade de professeur principal
Les professeurs de 1re classe
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
JORFTEXT000000415137(source JORF)
promotion
06 Février 200406/02/2004
De: Lalanne (Jacques, Pierre, Marie)
Objet:
pour l'année 2004 les officiers
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Pour le grade de professeur principal
Les professeurs de 1re classe
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
JORFTEXT000000415137(source JORF)
promotion
06 Février 200406/02/2004
De: Bach (Olivier, Raymond)
Objet:
pour l'année 2004 les officiers
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Pour le grade de professeur principal
Les professeurs de 1re classe
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
JORFTEXT000000415137(source JORF)
promotion
06 Février 200406/02/2004
De: Vintrin (Patrick, Roger, Louis)
Objet:
pour l'année 2004 les officiers
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Pour le grade de professeur en chef de 2e classe
Les professeurs principaux
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
JORFTEXT000000415137(source JORF)
promotion
06 Février 200406/02/2004
De: Talandier (Jacques, Pierre, Raymond)
Objet:
pour l'année 2004 les officiers
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Pour le grade de professeur en chef de 2e classe
Les professeurs principaux
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
JORFTEXT000000415137(source JORF)
promotion
06 Février 200406/02/2004
De: Léonard (Pierre, René, Jean-Marie)
Objet:
pour l'année 2004 les officiers
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Pour le grade de professeur en chef de 2e classe
Les professeurs principaux
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
JORFTEXT000000415137(source JORF)
promotion
06 Février 200406/02/2004
De: Fortin (Frédéric)
Objet:
pour l'année 2004 les officiers
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Pour le grade de professeur en chef de 2e classe
Les professeurs principaux
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
JORFTEXT000000415137(source JORF)
promotion
06 Février 200406/02/2004
De: Charvet (Frank, Yves, Jean, Marie)
Objet:
pour l'année 2004 les officiers
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Pour le grade de professeur en chef de 2e classe
Les professeurs principaux
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
JORFTEXT000000415137(source JORF)
promotion
06 Février 200406/02/2004
De: Sauteur (Laurent, Jérôme, Louis)
Objet:
pour l'année 2004 les officiers
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Pour le grade de professeur en chef de 1re classe
Les professeurs en chef de 2e classe
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
JORFTEXT000000415137(source JORF)
promotion
06 Février 200406/02/2004
De: Gonin (Jean-Claude)
Objet:
pour l'année 2004 les officiers
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Pour le grade de professeur en chef de 1re classe
Les professeurs en chef de 2e classe
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
JORFTEXT000000415137(source JORF)
promotion
06 Février 200406/02/2004
De: Chiari (Pierre, André, Jacques, Roger)
Objet:
pour l'année 2004 les officiers
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Pour le grade de professeur en chef de 1re classe
Les professeurs en chef de 2e classe
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
JORFTEXT000000415137(source JORF)
promotion
06 Février 200406/02/2004
De: Brillault (Alain, André)
Objet:
pour l'année 2004 les officiers
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Pour le grade de professeur en chef de 1re classe
Les professeurs en chef de 2e classe
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
JORFTEXT000000415137(source JORF)
promotion
06 Février 200406/02/2004
De: Brandon (Jacques, André, René)
Objet:
pour l'année 2004 les officiers
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Pour le grade de professeur en chef de 1re classe
Les professeurs en chef de 2e classe
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
JORFTEXT000000415137(source JORF)
promotion
06 Février 200406/02/2004
De: Dubois (Dominique, Yvon, François)
Objet:
pour l'année 2004 les officiers
Corps des officiers du corps technique, et administratif des affaires maritimes
Pour le grade d'officier principal
Les officiers de 1re classe
corps="Officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes"
JORFTEXT000000415137(source JORF)
promotion
06 Février 200406/02/2004
De: Le Mercier (Franck, Benoit, Marie)
Objet:
pour l'année 2004 les officiers
Corps des officiers du corps technique, et administratif des affaires maritimes
Pour le grade d'officier principal
Les officiers de 1re classe
corps="Officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes"
JORFTEXT000000415137(source JORF)
promotion
06 Février 200406/02/2004
De: Le Gorrec (Erwoan)
Objet:
pour l'année 2004 les officiers
Corps des officiers du corps technique, et administratif des affaires maritimes
Pour le grade d'officier principal
Les officiers de 1re classe
corps="Officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes"
JORFTEXT000000415137(source JORF)
promotion
06 Février 200406/02/2004
De: Texier (Yannick, Denis, René)
Objet:
pour l'année 2004 les officiers
Corps des officiers du corps technique, et administratif des affaires maritimes
Pour le grade d'officier en chef de 2e classe
Reliquat du tableau 2003
Les officiers principaux
corps="Officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes"
JORFTEXT000000415137(source JORF)
promotion
06 Février 200406/02/2004
De: Larrieu (Christian, Antoine, Pierre)
Objet:
pour l'année 2004 les officiers
Corps des officiers du corps technique, et administratif des affaires maritimes
Pour le grade d'officier en chef de 2e classe
Reliquat du tableau 2003
Les officiers principaux
corps="Officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes"
JORFTEXT000000415137(source JORF)
promotion
06 Février 200406/02/2004
De: Queffurus (Alain, René, Marie)
Objet:
pour l'année 2004 les officiers
Corps des officiers du corps technique, et administratif des affaires maritimes
Pour le grade d'officier en chef de 2e classe
Inscriptions nouvelles
Les officiers principaux
corps="Officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes"
JORFTEXT000000415137(source JORF)
promotion
06 Février 200406/02/2004
De: Museux (Philippe, Pierre, Bernard)
Objet:
pour l'année 2004 les officiers
Corps des officiers du corps technique, et administratif des affaires maritimes
Pour le grade d'officier en chef de 2e classe
Inscriptions nouvelles
Les officiers principaux
corps="Officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes"
JORFTEXT000000415137(source JORF)
promotion
06 Février 200406/02/2004
De: Guillemain (Bruno, Léon, Lucien)
Objet:
pour l'année 2004 les officiers
Corps des officiers du corps technique, et administratif des affaires maritimes
Pour le grade d'officier en chef de 2e classe
Inscriptions nouvelles
Les officiers principaux
corps="Officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes"
JORFTEXT000000415137(source JORF)
promotion
06 Février 200406/02/2004
De: Munoz (Jean-Louis)
Objet:
pour l'année 2004 les officiers
Corps des officiers du corps technique, et administratif des affaires maritimes
Pour le grade d'officier en chef de 1re classe
L'officier en chef de 2e classe
corps="Officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes"
JORFTEXT000000415137(source JORF)
promotion
06 Février 200406/02/2004
De: du Tyrac de Marcellus (Aymeric, Régis, Marie)
Objet:
pour l'année 2004 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000000415137(source JORF)
promotion
06 Février 200406/02/2004
De: Roux (Sébastien, Jean, Michel)
Objet:
pour l'année 2004 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000000415137(source JORF)
promotion
06 Février 200406/02/2004
De: Péhau (Nicolas, Visant)
Objet:
pour l'année 2004 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000000415137(source JORF)
promotion
06 Février 200406/02/2004
De: Mévelec (Eric, Olivier)
Objet:
pour l'année 2004 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000000415137(source JORF)
promotion
06 Février 200406/02/2004
De: Hollier (Gaël, Marion, Olivier)
Objet:
pour l'année 2004 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000000415137(source JORF)
promotion
06 Février 200406/02/2004
De: Auffret (Yves)
Objet:
pour l'année 2004 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000000415137(source JORF)
promotion
06 Février 200406/02/2004
De: Savouret (Pascal, Ollivier, Michel)
Objet:
pour l'année 2004 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 2e classe
Reliquat du tableau 2003
Les administrateurs principaux
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000000415137(source JORF)
promotion
06 Février 200406/02/2004
De: Morvant (Jean-Jacques, Pierre, Marie)
Objet:
pour l'année 2004 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 2e classe
Reliquat du tableau 2003
Les administrateurs principaux
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000000415137(source JORF)
promotion
06 Février 200406/02/2004
De: Levert (Eric, Vincent)
Objet:
pour l'année 2004 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 2e classe
Reliquat du tableau 2003
Les administrateurs principaux
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000000415137(source JORF)
promotion
06 Février 200406/02/2004
De: Goasguen (Hervé, Yves, Vincent)
Objet:
pour l'année 2004 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 2e classe
Reliquat du tableau 2003
Les administrateurs principaux
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000000415137(source JORF)
promotion
06 Février 200406/02/2004
De: Chevalier (Jean-Michel, Eric)
Objet:
pour l'année 2004 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 2e classe
Reliquat du tableau 2003
Les administrateurs principaux
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000000415137(source JORF)
promotion
06 Février 200406/02/2004
De: Moge (Philippe, André, Yves)
Objet:
pour l'année 2004 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 2e classe
Inscriptions nouvelles
Les administrateurs principaux
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000000415137(source JORF)
promotion
06 Février 200406/02/2004
De: Le Villain (Christophe, Jean, Henri)
Objet:
pour l'année 2004 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 2e classe
Inscriptions nouvelles
Les administrateurs principaux
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000000415137(source JORF)
promotion
06 Février 200406/02/2004
De: Grannec (Lionel, Gaëtan)
Objet:
pour l'année 2004 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 1re classe
Reliquat du tableau 2003
Les administrateurs en chef de 2e classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000000415137(source JORF)
promotion
06 Février 200406/02/2004
De: Lainé (Philippe, Ernest)
Objet:
pour l'année 2004 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 1re classe
Inscriptions nouvelles
Les administrateurs en chef de 2e classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000000415137(source JORF)
promotion
06 Février 200406/02/2004
De: De Boutechoux de Chavanes (Eric, Marie, Albert)
Objet:
pour l'année 2004 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 1re classe
Inscriptions nouvelles
Les administrateurs en chef de 2e classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000000415137(source JORF)
promotion
06 Février 200406/02/2004
De: Quimbert (Mikaël, Yann, Glen)
Objet:
pour l'année 2004 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 2e classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000000415137(source JORF)
promotion
06 Février 200406/02/2004
De: Nicolle (Laurent, Michel, Henri)
Objet:
pour l'année 2004 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 2e classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000000415137(source JORF)
promotion
06 Février 200406/02/2004
De: Citron (Sophie)
Objet:
pour l'année 2004 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000000415137(source JORF)
promotion
06 Février 200406/02/2004
De: Dufrénois (Natalie, Diane, Annie, Marguerite)
Objet:
pour l'année 2004 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 1re classe
Reliquat du tableau 2003
Les administrateurs en chef de 2e classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000000415137(source JORF)
promotion
06 Février 200406/02/2004
De: Esquivié (Marie-Henriette, Céline)
Objet:
pour l'année 2004 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 1re classe
Inscriptions nouvelles
Les administrateurs en chef de 2e classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000000415137(source JORF)
promotion
06 Février 200406/02/2004
De: Sibillotte (Myriam, Andrée, Marie-Claire)
Objet:
pour l'année 2004 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 2e classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000000415137(source JORF)
promotion
06 Février 200406/02/2004
De: Denis (Laurence, Jeanne)
Objet:
pour l'année 2004 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 2e classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000000415137(source JORF)
promotion
06 Février 200406/02/2004
De: Lebel (Gérard, Jacques, André)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gérard Lebel, Simone Dieleman, Véronique Gelin et Sylvie Machet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vitry-le-François (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
JORFTEXT000000415136(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 200406/02/2004
De: Gaussin (Philippe, Marie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Jenlain (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000000415133(source JORF)
nomination
06 Février 200406/02/2004
De: Fauvarque (Philippe, Patrick)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Jenlain (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000000415133(source JORF)
nomination
06 Février 200406/02/2004
De: Gaussin (Philippe, Marie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Jenlain (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000000415133(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 200406/02/2004
De: Breyne (Patrice, Jean-Claude)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000000415132(source JORF)
nomination
06 Février 200406/02/2004
De: Talucier (Catherine, Marie, Fabienne), épouse Breyne
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000000415132(source JORF)
nomination
06 Février 200406/02/2004
De: Duvert (Maurice, Joseph)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000000415132(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 200406/02/2004
De: Boulaud (Yvan, Marcel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Georges Vaillant, Lydie Turbe-Tranvouez et Olivier Salvador, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Havre (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000000415131(source JORF)
nomination
06 Février 200406/02/2004
De: Vaillant (Georges, Marie, René, Denis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Georges Vaillant, Lydie Turbe-Tranvouez et Olivier Salvador, notaires associés
notaire
notaire_residence="Havre (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000000415131(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 200406/02/2004
De: Bouchery (Catherine, Ginette), épouse Mevel
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Pierre Osmond, Maurice Perlemoine-Engerran, Patrick Graillot et Catherine Mevel-Bouchery, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Deauville (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
JORFTEXT000000415130(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 200406/02/2004
De: Bandera (Isabelle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel Blanc, Frank Carnejac, Marc Chateauneuf et Pierre-Henri Toulouse, notaires associés
notaire
notaire_residence="Tarbes (Hautes-Pyrénées)"
notaire_residence_departement_code="65"
JORFTEXT000000415129(source JORF)
nomination
06 Février 200406/02/2004
De: Damay (Emmanuelle, Henriette, Marthe, Pauline)
Objet:
notaire
en remplacement de la société civile professionnelle Albert Meurie, notaire associé, dissoute
notaire
notaire_residence="Crèvecoeur-le-Grand (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
JORFTEXT000000415128(source JORF)
nomination
06 Février 200406/02/2004
De: Meurie (Albert, Jules, Marcel, Auguste)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Albert Meurie, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Crèvecoeur-le-Grand (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
JORFTEXT000000415128(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 200406/02/2004
De: Jean-Louis Butour
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentant des assurés sociaux
sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:Mme Françoise Vagner
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Confédération générale du travail (CGT)
conseil_administration
JORFTEXT000000415127(source JORF)
nomination
06 Février 200406/02/2004
De: Rompteaux (Jean-Christophe, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Etienne Mauduit, Pierre Grossin et Eric Le Philippe, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000000232928(source JORF)
nomination
06 Février 200406/02/2004
De: Grossin (Pierre, Eugène, Vital, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Etienne Mauduit, Pierre Grossin et Eric Le Philippe, notaires associés
notaire
notaire_residence="Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000000232928(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 200406/02/2004
De: Marie-Cécile Henon-Mernier
magistrate du second grade
Objet:
dans le corps judiciaire, pour être placés en position de disponibilité
date_debut="2004-02-13"
conge_parental
JORFTEXT000000232927(source JORF)
réintégration
06 Février 200406/02/2004
De: Agnès Sabassier, épouse Lecointe
magistrate du second grade
Objet:
dans le corps judiciaire, pour être placés en position de disponibilité
date_debut="2004-01-16"
conge_parental
JORFTEXT000000232927(source JORF)
réintégration
06 Février 200406/02/2004
De: Danièle Dauvignac
magistrate du premier grade, placée en position de service détaché
Objet:
dans le corps judiciaire, pour être placés en position de disponibilité
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000232927(source JORF)
réintégration
06 Février 200406/02/2004
De: Rémi Keller
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Rémy Schwartz
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2004-02-15"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000232926(source JORF)
nomination
06 Février 200406/02/2004
De: Fiona Bristot-Moffatt
Objet:
attachée d'administration de l'aviation civile stagiaire dans le corps des attachés d'administration de l'aviation civile (concours réservé)
date_debut="2003-03-04"
corps="Attachés d'administration de l'aviation civile"
JORFTEXT000000232805(source JORF)
nomination
06 Février 200406/02/2004
De: Yanick Chantal
Objet:
attachée d'administration de l'aviation civile stagiaire dans le corps des attachés d'administration de l'aviation civile (concours réservé)
date_debut="2003-03-04"
corps="Attachés d'administration de l'aviation civile"
JORFTEXT000000232804(source JORF)
nomination
06 Février 200406/02/2004
De: Linda Mazal
Objet:
attachée d'administration de l'aviation civile stagiaire dans le corps des attachés d'administration de l'aviation civile (concours réservé)
date_debut="2003-03-04"
corps="Attachés d'administration de l'aviation civile"
JORFTEXT000000232803(source JORF)
nomination
06 Février 200406/02/2004
De: Eric Douet
attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe, 7e échelon (anc. 1er janvier 2003)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe (au choix)
au titre de l'année 2003 dans les conditions suivantes
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000232802(source JORF)
promotion
06 Février 200406/02/2004
De: Patrick Dalençon
attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe, 5e échelon (anc. 29 août 2001)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe (au choix)
au titre de l'année 2003 dans les conditions suivantes
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000232802(source JORF)
promotion
06 Février 200406/02/2004
De: Michel Gonnet
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, auprès de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
au détachement
date_debut="2003-06-04"
JORFTEXT000000232801(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 200406/02/2004
De: Labattu (Jean-Baptiste, Philippe, Alfred, René)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Jonzac (Charente-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="17"
JORFTEXT000000232772(source JORF)
nomination
06 Février 200406/02/2004
De: Hemart (Philippe, Jean, Régis)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Jonzac (Charente-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="17"
JORFTEXT000000232772(source JORF)
nomination
06 Février 200406/02/2004
De: Gaucher (Patrice, Alphonse, Marie, Fernand)
Objet:
de
Groupe:
Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000232772(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 200406/02/2004
De: Thierry (Jean-Luc, André, Louis)
Objet:
Groupe:
Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000232772(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 200406/02/2004
De: Martel (Pierre-Antoine, Gérard)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Bernard Martel, Charles Vignes et François Martel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Choisy-le-Roi (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
JORFTEXT000000232771(source JORF)
nomination
06 Février 200406/02/2004
De: Vignes (Marie-Emmanuelle, Françoise, Virginie), épouse Maiocchi
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Bernard Martel, Charles Vignes et François Martel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Choisy-le-Roi (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
JORFTEXT000000232771(source JORF)
nomination
06 Février 200406/02/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.