Alain Berthault

De: BERTHAULT (Alain)
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
date_debut="2017-12-31"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
suppleant
president
JORFTEXT000036437866(source JORF)
renouvellement
10 Janvier 201810/01/2018
De: BERTHAULT Alain
Objet:
tableau d'avancement au grade de major de police au titre de l'année 2016
À L'ARRÊTÉ No 1533 DU 29 AVRIL 2016 RELATIF AU TABLEAU D'AVANCEMENT
AU GRADE DE MAJOR DE POLICE AU TITRE DE L'ANNÉE 2016
1. Liste utile
INTC1610079A(source BOMI)
inscription
15 Juin 201615/06/2016
De: Alain Berthault
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
suppleant
president
JORFTEXT000030063615(source JORF)
désignation
08 Janvier 201508/01/2015
De: Alain Berthault
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
JORFTEXT000026229732(source JORF)
désignation
28 Juillet 201228/07/2012