Alain Fanet

De: Fanet (Alain)
commissaire divisionnaire honoraire de police ; 37 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000389778(source JORF)
nomination
14 Juillet 199814/07/1998
De: Fanet (Alain)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="1997-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000382526(source JORF)
admission
30 Mai 199730/05/1997
De: Fanet (Alain)
direction départementale sécurité publique de Mulhouse
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
suppleant
JORFTEXT000000534359(source JORF)
nomination
24 Mars 199524/03/1995