à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

10° Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire

Représentant l'ordre des médecins

membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique

II. -

membres suppléants

6°

médecins proposés par les exploitants de médicaments contenant du benfluorex

praticien hospitalier de chirurgie ; 34 ans de services civils, militaires et d'activités sociales

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la santé et des solidarités

Au grade de chevalier

Professeur

hôpital La Pitié - La Salpêtrière, Paris

membres du conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes

1. Au titre des onze personnes nommées

en raison de leurs compétences dans le domaine des prélèvements, de la conservation, de la transformation ou de la greffe d'organes, de tissus ou de cellules

dont une

sur proposition du ministre chargé des armées

praticien hospitalier, professeur des universités ; 25 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

SANTE

Au grade de chevalier

membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance

Sous-commission technique 7