03 Août 2002


De: Bruno Tachon
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'administrateur territorial de 2e classe
JORFTEXT000000779585(source JORF)
inscription
03 Août 200203/08/2002
De: Hubert François
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'administrateur territorial de 2e classe
JORFTEXT000000779584(source JORF)
inscription
03 Août 200203/08/2002
De: Marie-Christine Sulmont, épouse Artru
professeure des universités de 1re classe à l'université Grenoble-I
Objet:
directrice adjointe, chargée des études, à l'Ecole normale supérieure de Lyon
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:
Ecole normale supérieure de Lyon
duree="cinq ans"
ecole
JORFTEXT000000779582(source JORF)
nomination
03 Août 200203/08/2002
De: Cattaneo (Martin, Jacques, Edouard)
Objet:
huissier de justice
en remplacement de la société civile professionnelle Pierre Orsini, huissier de justice associé, dissoute
huissier
huissier_residence="Ajaccio (Corse-du-Sud)"
huissier_residence_departement_code="2A"
JORFTEXT000000779552(source JORF)
nomination
03 Août 200203/08/2002
De: Orsini (Pierre, Michel, Vincent)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Orsini, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Ajaccio (Corse-du-Sud)"
huissier_residence_departement_code="2A"
JORFTEXT000000779552(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 200203/08/2002
De: Sol Dourdin (Christine)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Paul Michel, Yves Ginet et Jean-François Mayere, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Roanne (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
JORFTEXT000000779551(source JORF)
nomination
03 Août 200203/08/2002
De: Ginet (Yves, Maurice, Julien)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Paul Michel, Yves Ginet et Jean-François Mayere, notaires associés
notaire
notaire_residence="Roanne (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
JORFTEXT000000779551(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 200203/08/2002
De: Christel Fauchet
adjointe administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2002-08-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000779550(source JORF)
nomination
03 Août 200203/08/2002
De: Christelle Dutrannoy
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2002-08-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000779550(source JORF)
nomination
03 Août 200203/08/2002
De: Giorgi (Dominique)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
auprès de la mairie de Paris
sous-directeur de la commune de Paris
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2001-10-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000779518(source JORF)
détachement
03 Août 200203/08/2002
De: Michel Champon
administrateur civil hors classe, nommé chef de cabinet du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
Objet:
sous-directeur de la défense civile et de la prévention des risques à la direction de la défense et de la sécurité civiles au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
Sous-direction de la défense civile et de la prévention des risques à la direction de la défense et de la sécurité civiles au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
date_debut="2002-06-20"
JORFTEXT000000779419(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 200203/08/2002
De: Goubie (Marie-Christine)
commandante de police
Objet:
sous-régisseuse dépendant du régisseur de recettes de la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières de la brigade des chemins de fer
Groupe:
Direction de la programmation, des affaires financières et immobilières de la brigade des chemins de fer
date_debut="2002-07-12"
JORFTEXT000000779418(source JORF)
nomination
03 Août 200203/08/2002
De: Michel Morin
préfet hors cadre
Objet:
préfet de la Loire
Groupe:
Préfecture de Loire
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000779417(source JORF)
nomination
03 Août 200203/08/2002
De: Gérard Lemaire
administrateur territorial
Objet:
préfet de la Lozère
Groupe:
Préfecture de la Lozère
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000779416(source JORF)
nomination
03 Août 200203/08/2002
De: Joseph Montlouis
administrateur des postes et télécommunications, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
JORFTEXT000000779415(source JORF)
délégation de signature
03 Août 200203/08/2002
De: Xavier Meignien
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts. »
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
JORFTEXT000000779415(source JORF)
délégation de signature
03 Août 200203/08/2002
De: Christian Lévy
architecte-urbaniste en chef de l'Etat, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
JORFTEXT000000779415(source JORF)
délégation de signature
03 Août 200203/08/2002
De: Alain Gueydon
directeur du travail. »
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
JORFTEXT000000779415(source JORF)
délégation de signature
03 Août 200203/08/2002
De: Daniel Crochemore
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
JORFTEXT000000779415(source JORF)
délégation de signature
03 Août 200203/08/2002
De: Marie-Hélène Dumeste
administratrice civile, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
JORFTEXT000000779415(source JORF)
délégation de signature
03 Août 200203/08/2002
De: Emmanuelle Wargon
conseillère référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
adjointe au directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS)
Groupe:
Direction générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS)
date_debut="2002-05-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000597790(source JORF)
détachement
03 Août 200203/08/2002
De: Géraud Guibert
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité
au titre del'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2002-06-15"
cour_comptes
JORFTEXT000000597789(source JORF)
réintégration
03 Août 200203/08/2002
De: Jean-Michel Lacroix
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie d'Aix-Marseille
Groupe:
Académie d'Aix-Marseille
conseil_des_ministres
recteur_academie="Aix-Marseille"
JORFTEXT000000597788(source JORF)
nomination
03 Août 200203/08/2002
De: Michel Leroy
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
recteur de l'académie d'Amiens
Groupe:
Académie d'Amiens
conseil_des_ministres
recteur_academie="Amiens"
JORFTEXT000000597787(source JORF)
nomination
03 Août 200203/08/2002
De: Jean-François Lorans
procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
conseil_des_ministres
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000597786(source JORF)
nomination
03 Août 200203/08/2002
De: Larger (Danièle)
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
auprès de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Martinique
directrice
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2000-08-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000597785(source JORF)
détachement
03 Août 200203/08/2002
De: de Veyrinas (Françoise)
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
de plein droit pour exercer son mandat de membre du Parlement européen
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2002-06-19"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000597784(source JORF)
détachement
03 Août 200203/08/2002
De: Maquart (Bruno)
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
auprès du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
directeur général
Groupe:
Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2001-03-26"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000597783(source JORF)
détachement
03 Août 200203/08/2002
De: Etienne Guyot
administrateur civil hors classe, nommé conseiller technique au cabinet du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
sous-directeur de l'administration territoriale à la direction de l'administration territoriale et des affaires politiques à la direction générale de l'administration au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
Sous-direction de l'administration territoriale à la direction de l'administration territoriale et des affaires politiques à la direction générale de l'administration au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
date_debut="2002-06-24"
JORFTEXT000000597654(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 200203/08/2002
De: Thierry Le Roy
conseiller d'Etat en détachement auprès du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
préfet de la Dordogne
Groupe:
Préfecture de Dordogne
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000597653(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 200203/08/2002
De: Jean Paraf
préfet hors cadre
Objet:
préfet de Tarn-et-Garonne
Groupe:
Préfecture de Tarn-et-Garonne
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000597652(source JORF)
nomination
03 Août 200203/08/2002
De: Henri Masse
préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
Objet:
préfet de Lot-et-Garonne
Groupe:
Préfecture du Lot-et-Garonne
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000597651(source JORF)
nomination
03 Août 200203/08/2002
De: Patrick Strzoda
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet des Hautes-Alpes
secrétaire général pour les affaires régionales de Rhône-Alpes
Groupe:
Préfecture des Hautes-Alpes
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000597650(source JORF)
nomination
03 Août 200203/08/2002
De: Rémi Caron
préfet des Hautes-Alpes
Objet:
préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris
Groupe:
Préfecture de Paris
conseil_des_ministres
prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000597649(source JORF)
nomination
03 Août 200203/08/2002
De: Daniel Vitry
délégué aux relations internationales et à la coopération
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000597369(source JORF)
délégation de signature
03 Août 200203/08/2002
De: Philippe Ernandez
directeur territorial à la ville de Lourdes
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'administrateur territorial de 2e classe
JORFTEXT000000597101(source JORF)
inscription
03 Août 200203/08/2002
De: Sylviane Tarsot Gillery
conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
chef de service, directrice adjointe de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
Direction de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication
duree="trois ans"
JORFTEXT000000597100(source JORF)
nomination
03 Août 200203/08/2002
De: Arlette Playoust, née Chaussis
conservatrice générale du patrimoine, ayant atteint la limite d'âge
Objet:
des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="2002-12-13"
JORFTEXT000000597099(source JORF)
radiation
03 Août 200203/08/2002
De: Marti Manyalich i Vidal
Docteur
hôpital Villarroel, Barcelone (Espagne)
Objet:
membres du conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes
5. Au titre de la personne nommée en raison de son activité en matière d'organisation de la greffe dans un Etat membre de l'Union européenne
Groupe:
Établissement français des greffes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000414202(source JORF)
nomination
03 Août 200203/08/2002
De: Didier Ingrand
Professeur
hôpital Antoine-Béclère, Clamart
Objet:
membres du conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes
4. Au titre de la personne nommée
en raison de ses compétences en biologie médicale
Groupe:
Établissement français des greffes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000414202(source JORF)
nomination
03 Août 200203/08/2002
De: Paul Landais
Docteur
groupe hospitalier Necker-Enfants malades, Paris
Objet:
membres du conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes
3. Au titre des deux personnes nommées
en raison de leurs compétences en santé publique ou en épidémiologie
Groupe:
Établissement français des greffes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000414202(source JORF)
nomination
03 Août 200203/08/2002
De: Jean Bouyer
Institut national de la santé et de la recherche médicale, hôpital de Bicêtre, Le Kremlin-Bicêtre
Objet:
membres du conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes
3. Au titre des deux personnes nommées
en raison de leurs compétences en santé publique ou en épidémiologie
Groupe:
Établissement français des greffes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000414202(source JORF)
nomination
03 Août 200203/08/2002
De: Jean-Paul Vernant
Professeur
hôpital La Pitié - La Salpêtrière, Paris
Objet:
membres du conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes
1. Au titre des onze personnes nommées
en raison de leurs compétences dans le domaine des prélèvements, de la conservation, de la transformation ou de la greffe d'organes, de tissus ou de cellules
dont une
sur proposition du ministre chargé des armées
Groupe:
Établissement français des greffes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000414202(source JORF)
nomination
03 Août 200203/08/2002
De: Alain Tenaillon
Docteur
centre hospitalier Sud francilien, Evry
Objet:
membres du conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes
1. Au titre des onze personnes nommées
en raison de leurs compétences dans le domaine des prélèvements, de la conservation, de la transformation ou de la greffe d'organes, de tissus ou de cellules
dont une
sur proposition du ministre chargé des armées
Groupe:
Établissement français des greffes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000414202(source JORF)
nomination
03 Août 200203/08/2002
De: Alain Pavie
Professeur
hôpital La Pitié - La Salpêtrière, Paris
Objet:
membres du conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes
1. Au titre des onze personnes nommées
en raison de leurs compétences dans le domaine des prélèvements, de la conservation, de la transformation ou de la greffe d'organes, de tissus ou de cellules
dont une
sur proposition du ministre chargé des armées
Groupe:
Établissement français des greffes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000414202(source JORF)
nomination
03 Août 200203/08/2002
De: Loïc Niel
Docteur
centre de transfusion sanguine des armées, Clamart
Objet:
membres du conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes
1. Au titre des onze personnes nommées
en raison de leurs compétences dans le domaine des prélèvements, de la conservation, de la transformation ou de la greffe d'organes, de tissus ou de cellules
dont une
sur proposition du ministre chargé des armées
Groupe:
Établissement français des greffes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000414202(source JORF)
nomination
03 Août 200203/08/2002
De: Didier Mainard
Professeur
centre hospitalier universitaire de Nancy
Objet:
membres du conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes
1. Au titre des onze personnes nommées
en raison de leurs compétences dans le domaine des prélèvements, de la conservation, de la transformation ou de la greffe d'organes, de tissus ou de cellules
dont une
sur proposition du ministre chargé des armées
Groupe:
Établissement français des greffes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000414202(source JORF)
nomination
03 Août 200203/08/2002
De: Dan Longrois
Professeur
centre hospitalier universitaire de Nancy
Objet:
membres du conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes
1. Au titre des onze personnes nommées
en raison de leurs compétences dans le domaine des prélèvements, de la conservation, de la transformation ou de la greffe d'organes, de tissus ou de cellules
dont une
sur proposition du ministre chargé des armées
Groupe:
Établissement français des greffes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000414202(source JORF)
nomination
03 Août 200203/08/2002
De: Bernard Delbosc
Professeur
centre hospitalier universitaire de Besançon
Objet:
membres du conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes
1. Au titre des onze personnes nommées
en raison de leurs compétences dans le domaine des prélèvements, de la conservation, de la transformation ou de la greffe d'organes, de tissus ou de cellules
dont une
sur proposition du ministre chargé des armées
Groupe:
Établissement français des greffes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000414202(source JORF)
nomination
03 Août 200203/08/2002
De: Christian Coulange
Professeur
hôpital universitaire de Marseille
Objet:
membres du conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes
1. Au titre des onze personnes nommées
en raison de leurs compétences dans le domaine des prélèvements, de la conservation, de la transformation ou de la greffe d'organes, de tissus ou de cellules
dont une
sur proposition du ministre chargé des armées
Groupe:
Établissement français des greffes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000414202(source JORF)
nomination
03 Août 200203/08/2002
De: Pierre Cochat
Professeur
hôpital Edouard-Herriot, Lyon
Objet:
membres du conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes
1. Au titre des onze personnes nommées
en raison de leurs compétences dans le domaine des prélèvements, de la conservation, de la transformation ou de la greffe d'organes, de tissus ou de cellules
dont une
sur proposition du ministre chargé des armées
Groupe:
Établissement français des greffes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000414202(source JORF)
nomination
03 Août 200203/08/2002
De: Karim Boudjema
Professeur
centre hospitalier régional et universitaire de Rennes
Objet:
membres du conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes
1. Au titre des onze personnes nommées
en raison de leurs compétences dans le domaine des prélèvements, de la conservation, de la transformation ou de la greffe d'organes, de tissus ou de cellules
dont une
sur proposition du ministre chargé des armées
Groupe:
Établissement français des greffes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000414202(source JORF)
nomination
03 Août 200203/08/2002
De: Agnès Levy
hôpital Antoine-Béclère, Clamart
Objet:
membres du conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes
2. Au titre des deux personnes nommées
en raison de leurs compétences en sciences humaines
Groupe:
Établissement français des greffes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000414202(source JORF)
nomination
03 Août 200203/08/2002
De: Claire Boileau
université Victor-Ségalen, Bordeaux
Objet:
membres du conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes
2. Au titre des deux personnes nommées
en raison de leurs compétences en sciences humaines
Groupe:
Établissement français des greffes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000414202(source JORF)
nomination
03 Août 200203/08/2002
De: Maryvonne Hourmant
Professeure
hôtel-Dieu, Nantes
Objet:
membres du conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes
1. Au titre des onze personnes nommées
en raison de leurs compétences dans le domaine des prélèvements, de la conservation, de la transformation ou de la greffe d'organes, de tissus ou de cellules
dont une
sur proposition du ministre chargé des armées
Groupe:
Établissement français des greffes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000414202(source JORF)
nomination
03 Août 200203/08/2002
De: Fulda (Bruno)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile) pour y exercer les fonctions de sous-directeur des entreprises de transport aérien à la direction des transports aériens
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000414201(source JORF)
nomination
03 Août 200203/08/2002
De: Lagumina (Sandrine)
maître des requêtes
Objet:
agente judiciaire adjointe du Trésor
Remplace:M. Glaser (Emmanuel)
date_debut="2002-08-01"
JORFTEXT000000414066(source JORF)
nomination
03 Août 200203/08/2002
De: Daniel Vitry
professeur des universités
Objet:
délégué aux relations internationales et à la coopération
Remplace:M. Thierry Simon
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000414065(source JORF)
nomination
03 Août 200203/08/2002
De: de Boysson (Daphné, Robin, Elisabeth), épouse Ferre
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle de Poulpiquet de Brescanvel et associés, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000000414064(source JORF)
nomination
03 Août 200203/08/2002
De: Champagne de Labriolle (Anne, Marguerite, Marie), épouse de Lattre
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle de Poulpiquet de Brescanvel et associés, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000000414064(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 200203/08/2002
De: Bardet (Jocelyn, Joseph, André)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Yves Moiteaux et Patrick-Jacques Guiraud, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Clermont (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
JORFTEXT000000414063(source JORF)
nomination
03 Août 200203/08/2002
De: Moiteaux (Jean-Yves, Gaston, Marcel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Yves Moiteaux et Patrick-Jacques Guiraud, notaires associés
notaire
notaire_residence="Clermont (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
JORFTEXT000000414063(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 200203/08/2002
De: Sylviane Bottex
agente administrative
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="2002-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
suppleant
JORFTEXT000000414062(source JORF)
nomination
03 Août 200203/08/2002
De: Pascale Garcin
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="2002-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000000414062(source JORF)
nomination
03 Août 200203/08/2002
De: Christian Hassenfratz
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Besançon
Remplace:M. Jean-François Lorans
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
conseil_des_ministres
cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000414061(source JORF)
nomination
03 Août 200203/08/2002
De: Romenteau (Pascale)
inspectrice à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
directrice adjointe de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2003-06-14"
JORFTEXT000000414060(source JORF)
détachement
03 Août 200203/08/2002
De: Ange Mancini
préfet adjoint pour la sécurité auprès des préfets de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse
Objet:
préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
Groupe:
Préfecture de Guyane
conseil_des_ministres
prefet_region="Guyane"
prefet_departement="Guyane"
prefet_departement_code="973"
prefet
JORFTEXT000000414023(source JORF)
nomination
03 Août 200203/08/2002
De: Martine Gidon
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants"
JORFTEXT000000414019(source JORF)
délégation de signature
03 Août 200203/08/2002
De: Jean Ambroggiani
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Nord, préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Mulhouse (1re catégorie)
Groupe:
Préfecture du Nord
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Mulhouse"
sous-prefecture_departement_code="68"
JORFTEXT000000231066(source JORF)
nomination
03 Août 200203/08/2002
De: Daniel Vimont
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « formation continue et insertion professionnelle-Alsace »
Groupe:
Groupement d'intérêt public « formation continue et insertion professionnelle-Alsace »
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000230796(source JORF)
nomination
03 Août 200203/08/2002
De: Dominique Conort
Contrôleur général des armées
Objet:
chef du contrôle général des armées
Remplace:M. Yvon Jouan
Groupe:
Contrôle général des armées
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000230795(source JORF)
nomination
03 Août 200203/08/2002
De: Dominique Conort
contrôleur général des armées
Objet:
directeur de la protection et de la sécurité de la défense
Groupe:
Direction du renseignement et de la sécurité de la Défense (DRSD)
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000230795(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 200203/08/2002
De: Colette Horel
préfète, secrétaire générale de la préfecture de Paris
Objet:
préfète hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000230782(source JORF)
nomination
03 Août 200203/08/2002
De: Pirs (Patrick, Gérard)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Roland Tanniere, Serge Beaumont et Cyril Castex, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="La Rochelle (Charente-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="17"
JORFTEXT000000230755(source JORF)
nomination
03 Août 200203/08/2002
De: Tanniere (Roland)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Roland Tanniere, Serge Beaumont et Cyril Castex, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="La Rochelle (Charente-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="17"
JORFTEXT000000230755(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 200203/08/2002
De: Damiano (Christine, France, Michelle), épouse Conynck
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle de Poulpiquet de Brescanvel et associés, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000000230754(source JORF)
nomination
03 Août 200203/08/2002
De: Fenasse (Henri, Pierre, Raymond)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle de Poulpiquet de Brescanvel et associés, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000000230754(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 200203/08/2002
De: Ricou (Eric, Pascal)
Objet:
notaire
Remplace:M. Deck (Jean, Paul)
notaire
notaire_residence="Benfeld (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
JORFTEXT000000230753(source JORF)
nomination
03 Août 200203/08/2002
De: Jean-Jacques Zirnhelt
procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Metz
Remplace:M. Georges Garrigue
Groupe:
Cour d'appel de Metz
conseil_des_ministres
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000230752(source JORF)
nomination
03 Août 200203/08/2002
De: Lavergne (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2002-12-09"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
JORFTEXT000000230751(source JORF)
admission
03 Août 200203/08/2002
De: Gaüzère (Mireille)
inspectrice à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
sous-directrice de la modernisation des services à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2001-03-22"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000230750(source JORF)
détachement
03 Août 200203/08/2002
De: Blanchard (Philippe)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Seine-Saint-Denis
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2002-04-22"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000230749(source JORF)
détachement
03 Août 200203/08/2002
De: Colette Horel
Objet:
déléguée interministérielle à la lutte contre le travail illégal
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000230748(source JORF)
nomination
03 Août 200203/08/2002
De: Frédéric Fremin du Sartel
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des affaires sociales au cabinet du préfet de police
duree="trois ans"
cabinet="Préfet de police"
JORFTEXT000000230747(source JORF)
nomination
03 Août 200203/08/2002
De: Edward Jossa
administrateur civil hors classe, nommé conseiller au cabinet du ministre de la justice
Objet:
sous-directeur des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2002-06-18"
JORFTEXT000000230746(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 200203/08/2002
De: Jacques Franquet
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Nord, préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord
Objet:
préfet de la Dordogne
Groupe:
Préfecture de Dordogne
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000230745(source JORF)
nomination
03 Août 200203/08/2002
De: Jean-Louis Fargeas
préfet de la Lozère
Objet:
préfet de l'Yonne
Groupe:
Préfecture de l'Yonne
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000230744(source JORF)
nomination
03 Août 200203/08/2002
De: Anne-Marie Escoffier
inspectrice générale de l'administration
Objet:
dans son corps d'origine
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000230743(source JORF)
réintégration
03 Août 200203/08/2002
De: Anne-Marie Escoffier
inspectrice générale de l'administration
Objet:
préfète de l'Yonne
Groupe:
Préfecture de l'Yonne
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000230743(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 200203/08/2002
De: Jean-Michel Fromion
sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Istres (1re catégorie)
Objet:
préfet adjoint pour la sécurité auprès des préfets de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse
Groupe:
Prefecture pour la sécurité auprès des préfets de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000230742(source JORF)
nomination
03 Août 200203/08/2002
De: Delleur (Stoll, M.)
Objet:
tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
JORFTEXT000000230701(source JORF)
délégation de signature
03 Août 200203/08/2002
De: Philippe Delleur
Objet:
tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
JORFTEXT000000230701(source JORF)
délégation de signature
03 Août 200203/08/2002
De: Dominique Causse
conseiller commercial, à
Objet:
tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
JORFTEXT000000230701(source JORF)
délégation de signature
03 Août 200203/08/2002
De: Michelle Prigent
inspectrice principale des impôts, et à
Objet:
tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
JORFTEXT000000230701(source JORF)
délégation de signature
03 Août 200203/08/2002
De: Valérie Liang-Champrenault
agente contractuelle, directement placés sous l'autorité de
Objet:
tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
JORFTEXT000000230701(source JORF)
délégation de signature
03 Août 200203/08/2002
De: Hubert Testard
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000230701(source JORF)
délégation de signature
03 Août 200203/08/2002
De: Franc Secula
conseiller commercial
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000230701(source JORF)
délégation de signature
03 Août 200203/08/2002
De: Philippe Delleur
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000230701(source JORF)
délégation de signature
03 Août 200203/08/2002
De: David Appia
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000230701(source JORF)
délégation de signature
03 Août 200203/08/2002
De: Paul de Vos
conseillers commerciaux
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000230701(source JORF)
délégation de signature
03 Août 200203/08/2002
De: Bertrand de Cordoue
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000230701(source JORF)
délégation de signature
03 Août 200203/08/2002
De: Bertrand de Cordoue
sous-directeurs, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000230701(source JORF)
délégation de signature
03 Août 200203/08/2002
De: Bertrand de Cordoue
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000230701(source JORF)
délégation de signature
03 Août 200203/08/2002
De: Alain de Cointet de Fillain
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000230701(source JORF)
délégation de signature
03 Août 200203/08/2002
De: Alain de Cointet de Fillain
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000230701(source JORF)
délégation de signature
03 Août 200203/08/2002
De: Rémi Van Lede
conseiller commercial, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000230701(source JORF)
délégation de signature
03 Août 200203/08/2002
De: Jacques Teyssier d'Orfeuil
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000230701(source JORF)
délégation de signature
03 Août 200203/08/2002
De: Hubert Testard
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000230701(source JORF)
délégation de signature
03 Août 200203/08/2002
De: Hubert Testard
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000230701(source JORF)
délégation de signature
03 Août 200203/08/2002
De: Hubert Testard
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000230701(source JORF)
délégation de signature
03 Août 200203/08/2002
De: Hubert Testard
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000230701(source JORF)
délégation de signature
03 Août 200203/08/2002
De: Hubert Testard
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000230701(source JORF)
délégation de signature
03 Août 200203/08/2002
De: Stanislas Pottier
conseillers commerciaux
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000230701(source JORF)
délégation de signature
03 Août 200203/08/2002
De: Jean-Marie Paugam
conseillers commerciaux, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000230701(source JORF)
délégation de signature
03 Août 200203/08/2002
De: Hervé Ochsenbein
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000230701(source JORF)
délégation de signature
03 Août 200203/08/2002
De: Marc Murcia
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000230701(source JORF)
délégation de signature
03 Août 200203/08/2002
De: Philippe Lorec
conseillers commerciaux, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000230701(source JORF)
délégation de signature
03 Août 200203/08/2002
De: Michel Houdebine
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000230701(source JORF)
délégation de signature
03 Août 200203/08/2002
De: Bertrand Furno
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000230701(source JORF)
délégation de signature
03 Août 200203/08/2002
De: Fabrice Etienvre
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000230701(source JORF)
délégation de signature
03 Août 200203/08/2002
De: Christophe Destais
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000230701(source JORF)
délégation de signature
03 Août 200203/08/2002
De: Philippe Delleur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000230701(source JORF)
délégation de signature
03 Août 200203/08/2002
De: Philippe Delleur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000230701(source JORF)
délégation de signature
03 Août 200203/08/2002
De: Philippe Delleur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000230701(source JORF)
délégation de signature
03 Août 200203/08/2002
De: Philippe Delleur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000230701(source JORF)
délégation de signature
03 Août 200203/08/2002
De: Philippe Delleur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000230701(source JORF)
délégation de signature
03 Août 200203/08/2002
De: Jean-Luc Bricout
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000230701(source JORF)
délégation de signature
03 Août 200203/08/2002
De: Frédéric Bonnet
ingénieur de l'armement, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000230701(source JORF)
délégation de signature
03 Août 200203/08/2002
De: Jean-Yves Bajon
conseiller commercial
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000230701(source JORF)
délégation de signature
03 Août 200203/08/2002
De: Jean-Yves Bajon
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000230701(source JORF)
délégation de signature
03 Août 200203/08/2002
De: David Appia
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000230701(source JORF)
délégation de signature
03 Août 200203/08/2002
De: Jean-Jacques Andrieu
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000230701(source JORF)
délégation de signature
03 Août 200203/08/2002
De: Daniel Gallissaires
attaché commercial, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000230701(source JORF)
délégation de signature
03 Août 200203/08/2002
De: Pascal Fourcaut
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000230701(source JORF)
délégation de signature
03 Août 200203/08/2002
De: Delleur (Stoll, M.)
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000230701(source JORF)
délégation de signature
03 Août 200203/08/2002
De: Philippe Delleur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000230701(source JORF)
délégation de signature
03 Août 200203/08/2002
De: Jean-René Cougard
conseillers commerciaux, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000230701(source JORF)
délégation de signature
03 Août 200203/08/2002
De: Dominique Causse
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000230701(source JORF)
délégation de signature
03 Août 200203/08/2002
De: Hubert Testard
chefs de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000230701(source JORF)
délégation de signature
03 Août 200203/08/2002
De: Philippe Delleur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000230701(source JORF)
délégation de signature
03 Août 200203/08/2002
De: Clara Gaymard
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000230701(source JORF)
délégation de signature
03 Août 200203/08/2002
De: Clara Gaymard
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000230701(source JORF)
délégation de signature
03 Août 200203/08/2002
De: Florence Dobelle
administratrice civile, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000230701(source JORF)
délégation de signature
03 Août 200203/08/2002
De: Agnès Clancier
administratrice civile, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000230701(source JORF)
délégation de signature
03 Août 200203/08/2002
De: Dominique Arbelet
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000230701(source JORF)
délégation de signature
03 Août 200203/08/2002
De: Dominique Arbelet
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000230701(source JORF)
délégation de signature
03 Août 200203/08/2002
De: Dominique Arbelet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000230701(source JORF)
délégation de signature
03 Août 200203/08/2002
De: Jean-Michel Cotte
secrétaire administratif
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les avis pris en vertu
du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
relatif à l'asile territorial pris pour l'application de la loi du
25 juillet 1952
modifiée
Groupe:
1er août 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000230697(source JORF)
habilitation
03 Août 200203/08/2002
De: Hélène Sekutowicz-Le Brigant
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les avis pris en vertu
du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
relatif à l'asile territorial pris pour l'application de la loi du
25 juillet 1952
modifiée
Groupe:
1er août 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000230697(source JORF)
habilitation
03 Août 200203/08/2002
De: Marianne de Saint-Sernin
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les avis pris en vertu de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié pris pour l'application des articles 5, 5-1 et 5-3 de l'ordonnance du
2 novembre 1945
modifiée. »
Groupe:
1er août 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000230697(source JORF)
habilitation
03 Août 200203/08/2002
De: Véronique Péchoux
officières de protection de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les avis pris en vertu de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié pris pour l'application des articles 5, 5-1 et 5-3 de l'ordonnance du
2 novembre 1945
modifiée. »
Groupe:
1er août 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000230697(source JORF)
habilitation
03 Août 200203/08/2002
De: Béatrice Carrière
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les avis pris en vertu de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié pris pour l'application des articles 5, 5-1 et 5-3 de l'ordonnance du
2 novembre 1945
modifiée. »
Groupe:
1er août 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000230697(source JORF)
habilitation
03 Août 200203/08/2002
De: Edmond Pamboukjian
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000230697(source JORF)
délégation de signature
03 Août 200203/08/2002
De: Jean-Pierre Evain
chargé de mission, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000230697(source JORF)
délégation de signature
03 Août 200203/08/2002
De: François Cousin
chef de service
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000230697(source JORF)
délégation de signature
03 Août 200203/08/2002
De: François Cousin
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000230697(source JORF)
délégation de signature
03 Août 200203/08/2002
De: Bertrand Cochery
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000230697(source JORF)
délégation de signature
03 Août 200203/08/2002
De: Jean Wiet
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000230697(source JORF)
délégation de signature
03 Août 200203/08/2002
De: Alexandre Garcia
conseillers des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000230697(source JORF)
délégation de signature
03 Août 200203/08/2002
De: Pierre Brethes
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000230697(source JORF)
délégation de signature
03 Août 200203/08/2002
De: Philippe Bossiere
sous-directeur, et de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000230697(source JORF)
délégation de signature
03 Août 200203/08/2002
De: Bénédicte Vassallo
magistrate
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000230697(source JORF)
délégation de signature
03 Août 200203/08/2002
De: Christine Robichon
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000230697(source JORF)
délégation de signature
03 Août 200203/08/2002
De: Christine Robichon
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000230697(source JORF)
délégation de signature
03 Août 200203/08/2002
De: Corinne Breuze
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000230697(source JORF)
délégation de signature
03 Août 200203/08/2002
De: Martine Bassereau-Dubois
chargée de mission, directement placées sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000230697(source JORF)
délégation de signature
03 Août 200203/08/2002
De: Chantal Vié
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000230697(source JORF)
délégation de signature
03 Août 200203/08/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.