Alain de Lacoste-Lareymondie
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Alain de Lacoste-Lareymondie
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membre de la commission instituée en application de l'article R
instituée
en application de l'article R. 429 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Président
Groupe:
Commission instituée en application de l'article R
JORFTEXT000000378059
(source JORF)
désignation
09 Février 1999
09/02/1999
De:
Alain de Lacoste-Lareymondie
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membre de la commission instituée en application de l'article R
instituée
en application de l'article R. 429 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Président
Groupe:
Commission instituée en application de l'article R
JORFTEXT000000200104
(source JORF)
désignation
16 Mai 1997
16/05/1997
De:
de Lacoste-Lareymondie (Alain)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de section de la commission des recours des réfugiés, constituée par la loi du
25 juillet 1952
portant création d'un office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut
=
"
1990-03-01
"
president
JORFTEXT000000524138
(source JORF)
nomination
06 Février 1990
06/02/1990
