Aline Grenier

De: Aline Grenier
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="1995-04-02"
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000552410(source JORF)
nomination
25 Février 199525/02/1995
De: Aline Grenier
vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux, du second grade
Objet:
Conseiller
Remplace:M. Simonin
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Grenier (Aline)
vice-président (Bordeaux)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
Inscrits : 548
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993