André Ambrosini
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Ambrosini (André)
président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant
Membres magistrats de la cour d'appel de Paris
Suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut
=
"
1994-07-01
"
cour_appel
=
"
Paris
"
suppleant
JORFTEXT000000366622
(source JORF)
composition
26 Octobre 1994
26/10/1994
De:
Ambrosini (André)
président de chambre à la cour d'appel de Paris, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions de la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut
=
"
1992-02-04
"
a_sa_demande
JORFTEXT000000356080
(source JORF)
admission
26 Décembre 1991
26/12/1991