Anne-Marie Gastineau-Bienfait

Autre nom possible de la personne recherchée:
Anne-Marie Gastineau
De: Anne-Marie GASTINEAU-BIENFAIT
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valence
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valence
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Valence
date_debut="2024-05-06"
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
JORFTEXT000049315378(source JORF)
nomination
24 Mars 202424/03/2024