tribunal_judiciaire="Valence" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Guy SENS
Objet:
à cesser ses fonctions
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valence
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Valence
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
JORFTEXT000049410031(source JORF)
admission
13 Avril 202413/04/2024
De: Anne-Marie GASTINEAU-BIENFAIT
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valence
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valence
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Valence
date_debut="2024-05-06"
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
JORFTEXT000049315378(source JORF)
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Audrey GAMBIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Marie BAZOT
juge au tribunal judiciaire de Privas
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Dorine BREYSSE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Laurent MASSA
juge au tribunal judiciaire de Gap
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Gautier FAVRE
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Privas
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Olivia TRUFFET
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Jean-Jacques PAGANELLI
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valence
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valence
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
JORFTEXT000047683515(source JORF)
nomination
15 Juin 202315/06/2023
De: Guy SENS
magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valence
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
JORFTEXT000047602908(source JORF)
nomination
31 Mai 202331/05/2023
De: Jean-Pierre RIEUX
magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valence
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
JORFTEXT000047602908(source JORF)
nomination
31 Mai 202331/05/2023
De: François-Xavier FAYOL
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valence
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valence
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
JORFTEXT000047011784(source JORF)
nomination
20 Janvier 202320/01/2023
De: Anne MAQUIN-CAMUGLI
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Valence
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
JORFTEXT000046753388(source JORF)
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Patricia COLLANGE-BRINON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2023
vice-présidente au tribunal judiciaire de Valence
Groupe:
Tribunal judiciaire de Valence
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
depart_retraite
JORFTEXT000046266943(source JORF)
admission
08 Septembre 202208/09/2022
De: Christine GRILLAT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Grenoble
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Valence
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
JORFTEXT000046204105(source JORF)
nomination
21 Août 202221/08/2022
De: Laurent DE CAIGNY
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Grenoble
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valence
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
JORFTEXT000046169491(source JORF)
nomination
11 Août 202211/08/2022
De: Sylvie TEMPERE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Privas affectée au tribunal de proximité d'Annonay
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Valence
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: David DEBRUN
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de Privas
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marjolaine CHEZEL
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Vienne
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Emilie BONNOT
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Privas
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Véronique MARTIN
juge au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Léa DERENNE
juge au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Emeline BENREMOUGHA-ROYER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Julie LOUDIERE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Epinal
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: François-Xavier FAYOL
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valence
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Valence
date_debut="2022-10-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
JORFTEXT000045968471(source JORF)
nomination
28 Juin 202228/06/2022
De: Christine GRILLAT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Valence
Groupe:
Tribunal judiciaire de Valence
date_debut="2022-09-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
depart_retraite
JORFTEXT000045615109(source JORF)
admission
21 Avril 202221/04/2022
De: Alex PERRIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2022
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valence
Groupe:
Tribunal judiciaire de Valence
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
depart_retraite
JORFTEXT000045244046(source JORF)
admission
26 Février 202226/02/2022
De: Sophie BERGOUGNOUS
juge des enfants audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
JORFTEXT000044560868(source JORF)
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Hélène GUIRAUD
juge d'instruction au tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
JORFTEXT000044489173(source JORF)
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Anabelle MELKA
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Valence
date_debut="2022-01-03"
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
JORFTEXT000044489159(source JORF)
décharge
15 Décembre 202115/12/2021
De: Sophie BOUFFETY
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Valence
Groupe:
Tribunal judiciaire de Valence
date_debut="2021-10-15"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
suppleant
JUSB2136187A(source BOMJ)
nomination
02 Décembre 202102/12/2021
De: Luc BARBIER
président du tribunal judiciaire de Béziers
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Grenoble
président du tribunal judiciaire de Valence
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
president
JORFTEXT000043944105(source JORF)
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Patricia ROUSSON
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Privas
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Doriane SERRIERES
juge au tribunal judiciaire de Vienne
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Vanessa PERROCHEAU
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Valence
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
JORFTEXT000043915791(source JORF)
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Magali ROMERO
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Carpentras
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Céline NAINANI
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Céline DELPY
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Valence
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
JORFTEXT000042677782(source JORF)
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Anne-Sophie FORCHERON
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Romans-sur-Isère
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Valence
Tribunal de proximité de Romans-sur-Isère
date_debut="2021-01-04"
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
tribunal_proximite="Romans-sur-Isère"
JORFTEXT000042593016(source JORF)
décharge
02 Décembre 202002/12/2020
De: Gérald MANQUAT
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant au tribunal judiciaire de Valence
Groupe:
Tribunal judiciaire de Valence
date_debut="2020-09-21"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
suppleant
JUSB2024829A(source BOMJ)
nomination
17 Septembre 202017/09/2020
De: Fatima KAHLI
Objet:
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Valence
Groupe:
Tribunal judiciaire de Valence
date_debut="2020-08-31"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
suppleant
JUSB2024829A(source BOMJ)
cessation de fonction
17 Septembre 202017/09/2020
De: Emmanuel ROGER
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Valence
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Romain BOESCH
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Valence
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marion DECHERF
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Privas
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Valence
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Anne-Sophie FORCHERON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Valence chargée du service du tribunal d'instance de Romans-sur-Isère
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Romans-sur-Isère
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Valence
Tribunal de proximité de Romans-sur-Isère
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
tribunal_proximite="Romans-sur-Isère"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Laurence ALBERT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Valence chargée du service du tribunal d'instance de Montélimar
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Montélimar
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Valence
Tribunal de proximité de Montélimar
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
tribunal_proximite="Montélimar"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Didier ARENA
vice-président au tribunal de grande instance de Valence chargé du service du tribunal d'instance de Valence
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Valence
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Joelle TIZON-DE FRANCA
vice-présidente au tribunal de grande instance de Valence chargée du service du tribunal d'instance de Valence
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Valence
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Céline DELPY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Valence chargée du service du tribunal d'instance de Valence
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Valence
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Jean-Jacques PAGANELLI
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valence
juge d'instance au tribunal d'instance de Valence
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Valence
Tribunal d'instance de Valence
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
tribunal_instance="Valence"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Anne-Marie EGLENE
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valence
juge d'instance au tribunal d'instance de Valence
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Valence
Tribunal d'instance de Valence
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
tribunal_instance="Valence"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.