Annick Bénard
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Annick Bénard, épouse Ballester
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montpellier
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut
=
"
2011-02-28
"
a_sa_demande
JORFTEXT000024691441
(source JORF)
admission
21 Octobre 2011
21/10/2011
De:
Annick Bénard, épouse Ballester
notaire assistante, à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juridiction de proximité de Montpellier
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel
=
"
Montpellier
"
magistrat
=
"
Juge
"
JORFTEXT000000268364
(source JORF)
nomination
13 Avril 2006
13/04/2006
De:
Bénard (Annick)
Objet:
dans leur grade
date_debut
=
"
1994-09-01
"
JORFTEXT000000714053
(source JORF)
titularisation
28 Septembre 1994
28/09/1994