JORFTEXT000000268364

De:	Colette Houemavo, épouse Covi avocate
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Pontoise Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

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nomination

13 Avril 2006 13/04/2006

De:	Francis Alcacer commandant de police à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Juridiction de proximité de Toulouse Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"

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nomination

13 Avril 2006 13/04/2006

De:	Georges Legrand défenseur prud'homal, ancien conseiller prud'homal
Objet:	Cour d'appel de Nancy Juridiction de proximité de Remiremont Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"

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nomination

13 Avril 2006 13/04/2006

De:	Geneviève Boussaguet, épouse Orsero formatrice en droit
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juridiction de proximité de Saint-Pons Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"

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nomination

13 Avril 2006 13/04/2006

De:	Chantal Mamou, épouse Bakis ancienne rédactrice juridique, conciliatrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juridiction de proximité de Montpellier Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"

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nomination

13 Avril 2006 13/04/2006

De:	Annick Bénard, épouse Ballester notaire assistante, à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juridiction de proximité de Montpellier Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"

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nomination

13 Avril 2006 13/04/2006

De:	Roger Bégué commissaire principal de la police, à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juridiction de proximité de Villeurbanne Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

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nomination

13 Avril 2006 13/04/2006

De:	Paul-Marie Lamy ancien notaire
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Juridiction de proximité de Briançon Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"

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nomination

13 Avril 2006 13/04/2006

De:	Caroline Dennetière, épouse Klein ancienne juriste d'entreprise, chargée de cours de droit
Objet:	Cour d'appel de Douai Juridiction de proximité de Roubaix Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

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nomination

13 Avril 2006 13/04/2006

De:	Catherine Danglehant maître de conférences des universités
Objet:	Cour d'appel de Douai Juridiction de proximité de Lille Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

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nomination

13 Avril 2006 13/04/2006

De:	Christine Dupessey, épouse Mutiloa-Zubeldia ancienne juriste, ancienne assistante de justice
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Juridiction de proximité de Saint-Julien-en-Genevois Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"

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nomination

13 Avril 2006 13/04/2006

De:	Anne Margerin, épouse Ydoux avocate omise, enseignante vacataire
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Juridiction de proximité de Chambéry Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"

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nomination

13 Avril 2006 13/04/2006

De:	Max Bessin commissaire divisionnaire de police honoraire
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Juridiction de proximité de Pointe-à-Pitre Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre