à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

chargée d'études documentaires principale de 1re classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), détachée sur un emploi de chef d'études

chef d'études à la direction de la Documentation française ; 27 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Premier ministre

Au grade de chevalier

chargé d'études de 1re classe, 2e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

chef d'études, 3e échelon

avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 1 an 4 mois

chargés d'études de 2e classe

à la 1re classe des chargés d'études des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

au titre de l'année 1991

chargé d'études de 2e classe, 13e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

chargé d'études de 1re classe, 1er échelon (IB 780, IM 637)

le diplôme d'expertise comptable

qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1990