Annie Monnot


De: Monnot (Annie)
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Semur-en-Auxois
Remplace:Mme Voye (Aleth), épouse Orset
Groupe:
Tribunal d'instance de Semur-en-Auxois
date_debut="2003-12-20"
tribunal
tribunal_instance="Semur-en-Auxois"
suppleant
JORFTEXT000000781671(source JORF)
nomination
04 Février 200404/02/2004
De: Monnot (Annie)
greffier
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Semur-en-Auxois
Groupe:
Tribunal d'instance de Semur-en-Auxois
tribunal
tribunal_instance="Semur-en-Auxois"
JORFTEXT000000730061(source JORF)
nomination
26 Février 199426/02/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.