Antoine Jourda

De: JOURDA (Antoine)
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
date_debut="2017-04-30"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
JORFTEXT000034183268(source JORF)
renouvellement
14 Mars 201714/03/2017
De: Antoine Jourda
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
JORFTEXT000028931498(source JORF)
désignation
14 Mai 201414/05/2014