Antoinette Verite-Kaliszewski
Autre nom possible de la personne recherchée:
Antoinette Verite
Antoinette Kaliszewski
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Antoinette VERITE-KALISZEWSKI
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Chambéry
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
date_debut
=
"
2017-07-01
"
cour_appel
=
"
Chambéry
"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Thonon-les-Bains
"
JORFTEXT000034456033
(source JORF)
nomination
23 Avril 2017
23/04/2017