Armelle Valton


De: Armelle VALTON épouse TESTANIERE
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Pertuis
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1235930A(source BOMJ)
cessation de fonction
03 Octobre 201203/10/2012
De: Armelle VALTON, épouse TESTANIERE
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse suppléante dudit tribunal
date_debut="2010-01-01"
tribunal="" suppleant="
JORFTEXT000021757090(source JORF)
nomination
29 Janvier 201029/01/2010
De: Valton (Armelle), épouse Testaniere
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse suppléante du greffe détaché de Pertuis
date_debut="2004-07-07"
suppleant
JORFTEXT000000235449(source JORF)
nomination
30 Juillet 200430/07/2004
De: Valton (Armelle), épouse Testaniere
Objet:
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du greffe détaché de Pertuis
date_debut="2004-07-07"
greffier
JORFTEXT000000235449(source JORF)
cessation de fonction
30 Juillet 200430/07/2004
De: Valton (Armelle), épouse Testanière
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse titulaire du greffe détaché de Pertuis
date_debut="2004-04-01"
JORFTEXT000000251337(source JORF)
nomination
05 Mai 200405/05/2004
De: Valton (Armelle), épouse Testanière
Objet:
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du greffe détaché de Pertuis
date_debut="2004-04-01"
greffier
JORFTEXT000000251337(source JORF)
cessation de fonction
05 Mai 200405/05/2004
De: Valton (Armelle), épouse Testaniere
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal d'instance d'Apt
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_instance="Apt"
JORFTEXT000000197106(source JORF)
nomination
14 Novembre 199614/11/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.