Arnaud Mounier

De: MOUNIER Arnaud
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: Arnaud MOUNIER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: MOUNIER Arnaud
Objet:
tableau d'avancement au grade de capitaine de la police nationale (année 2013)
LIEUTENANTS DE POLICE RETENUS AU TITRE DE L'AVANCEMENT
MORACCHINI – VILLARD Elsa
INTC1242475A(source BOMI)
inscription
21 Mars 201321/03/2013
De: Mounier (Arnaud, Jean-François, Nicolas)
Objet:
concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur (concours 2002) (classement par ordre alphabétique)
Groupe:
École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="École des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur"
JORFTEXT000000413699(source JORF)
admissibilite
08 Juin 200208/06/2002