11 Décembre 2025

rapporteur sur le projet de loi n° 118 (2025-2026) portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

sur le projet de loi n° 118 (2025-2026)

portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche

lors de sa réunion du

la rapporteure suivante

pour siéger, dans les départements

au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative

pour siéger, dans les départements

au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales

pour siéger, dans les départements

au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales

membres de la commission particulière chargée de l'animation du débat public relatif au projet de train express régional de La Réunion, dit « Réunion Express »

présidente de la commission particulière

membres de la commission particulière chargée de l'animation du débat public relatif au projet de train express régional de La Réunion, dit « Réunion Express »

membres de la commission particulière chargée de l'animation du débat public relatif au projet de futur collisionneur circulaire du CERN et de son raccordement électrique dans les départements de l'Ain (01) et de la Haute-Savoie (74)

président de la commission particulière

garante de la concertation préalable relative au projet d'aménagement du bassin versant du Rec de Veyret sur les communes de Montredon-des-Corbières et de Narbonne (11)

garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique relative au projet « Façade Atlantique » de liaison 320 000 volts sous-marine et souterraine et ses stations de conversion associées, entre la Loire-Atlantique et la Gironde

garante chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique sur le projet d'atelier de forge au Creusot (71)

membres du conseil d'administration de l'Agence du service civique

personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration de l'Agence du service civique

personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration de l'Agence du service civique

personnalités qualifiées

conseillère recherche au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

représentante suppléante du ministre chargé de l'industrie

professeure des universités à Sorbonne Université

directrice de la Casa de Velázquez

à compter du 1er janvier 2026

directrice de l'Agence nationale des titres sécurisés

directrice générale des outre-mer

administrateur de l'Etat

directeur général des outre-mer

en France la profession de « sage-femme » la personne

cheffe du bureau de la coordination stratégique à la sous-direction de l'appui au pilotage et des ressources

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

représentant de l'Etat

Direction générale de l'offre de soins

directeur général de l'agence régionale de santé de Martinique

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

représentant de l'Etat

Agences régionales de santé

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail » la personne

ambassadrice pour le numérique et l'intelligence artificielle

délégué interministériel à la souveraineté agricole des outre-mer

maître des requêtes, placé dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTAIRES DU 104 FAUBOURG SAINT-HONORE », pour exercer dans l'office dont la SCP « SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE PIERRE MOLINIE, LAURENE CHAPUIS ET THOMAS SALLIER, NOTAIRES ASSOCIES, AYANT SON SIEGE A PARIS (8EME), 104 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORE » était titulaire

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTAIRES DU 104 FAUBOURG SAINT-HONORE », pour exercer dans l'office dont elle était titulaire

membres de la société civile professionnelle « SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE PIERRE MOLINIE, LAURENE CHAPUIS ET THOMAS SALLIER, NOTAIRES ASSOCIES, AYANT SON SIEGE A PARIS (8EME), 104 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORE », titulaire d'un office de notaire

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au