Axelle-Catherine Jambu-Merlin
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Axelle-Catherine JAMBU-MERLIN
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judicaire de Saint-Nazaire
Objet:
pour le reste de leur mandat
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Nantes
date_debut
=
"
2024-09-01
"
cour_appel
=
"
Rennes
"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Nantes, pour des fonctions au siège civil et pénal
"
JORFTEXT000049765784
(source JORF)
nomination
22 Juin 2024
22/06/2024