Béatrice de Lanversin
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
de Lanversin (Béatrice), épouse Musnier
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin
=
"
1997-12-31
"
cour_appel
=
"
Bordeaux
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Bordeaux
"
suppleant
JORFTEXT000000547122
(source JORF)
désignation
27 Juin 1996
27/06/1996